Partie 1 – Pour une bifurcation écologique et sociale
Chapitre 1 : Planification écologique
La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie
L’urgence écologique et climatique suppose de rompre avec le système de l’argent-roi. L’exigence d’une société d’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature doit déterminer toute l’action de l’État. Elle doit être inscrite au sommet de la hiérarchie des normes grâce à la « règle verte ». L’enjeu est la reconquête collective du temps long. C’est le but de la planification écologique comme méthode pour gouverner par les besoins.
Mesure clé
Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage sur la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer
- Instaurer un moratoire sur les grands projets inutiles, imposés et écocidaires, les réévaluer au regard de la « règle verte » et de leur impact sur la biosphère
- Respecter au plus vite les engagements climatiques de la France, relever le niveau de ses ambitions, avec une baisse de 65 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2033, et rendre public un bilan annuel incluant les émissions importées
- Adopter des lois-cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les échelles nationale et locale
- Donner les moyens humains et financiers à l’État et ses opérateurs publics (comme le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Office national des forêts (ONF), l’Office français de la biodiversité (OFB) ou Météo-France) de mener à bien la planification
- Créer un conseil à la planification écologique pour l’organiser
- Obliger les entreprises à adopter une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes de GES certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus polluants – énergie, transport, bâtiment, industrie lourde – puis selon la taille des entreprises, accompagnée d’une trajectoire de baisse de leurs émissions
- Instaurer un crime climatique de dissimulation et de tromperie sur les émissions carbone des entreprises
- Inscrire dans les comptes publics un diagnostic régulier de l’état des écosystèmes, avec des indicateurs biophysiques et économiques permettant d’évaluer les coûts d’une restauration de leurs capacités
- Développer un outil national via l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) pour suivre en temps réel les données clés sur l’économie et l’environnement en compilant des images satellites, des mesures terrestres et maritimes, des informations sur les actifs industriels énergétiques et leur impact, etc.
- Mettre en place une logistique verte : rompre avec les flux tendus, développer les modes de transport propres et structurer une logistique territoriale, notamment en renforçant le rôle du train et du fluvial ainsi qu’en mutualisant les flux du dernier kilomètre
Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique
Les Outre-mer seront les pilotes de la planification écologique et du progrès humain. Ces dix dernières années, des « plans pays » ont émergé grâce aux mobilisations des Ultramarins. Ils doivent servir de modèle pour fixer de grands objectifs écologiques capables de satisfaire les besoins essentiels : autonomie énergétique, relocalisation de la production alimentaire, déploiement d’une économie de la mer.
Mesure clé
Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique : circuits courts, autonomie énergétique et 100 % renouvelable, autosuffisance alimentaire, politique maritime, protection de la biodiversité
- Instaurer un bouclier douanier en faveur des productions locales à faible empreinte écologique
- Appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l’Hexagone et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux
- Tendre vers l’autosuffisance alimentaire grâce à l’agriculture paysanne écologique et aux filières agroalimentaires locales
- Sauver les trésors de biodiversité des Outre-mer en renforçant les moyens d’étude et de protection des espèces animales et végétales
- Promouvoir des plans d’autonomie énergétique
- Renforcer la résilience des Outre-mer face aux risques naturels majeurs en améliorant les dispositifs de prévention, de gestion de crise et de réparation avec des solutions innovantes et des moyens adaptés aux besoins des populations
- Développer l’offre locale de formation aux métiers de la bifurcation écologique (électricité et déploiement d’énergies renouvelables, utilisation de matériaux biosourcés locaux, foresterie et pêche durables)
- Généraliser et faciliter les prélèvements et analyses des sols des « jardins créoles » des particuliers (notamment en Martinique et Guadeloupe) afin d’encourager les pratiques agroécologiques déjà à l’œuvre
- Engager un plan spécifique de développement des transports collectifs en Outre-mer sur le modèle du projet de tram-train à La Réunion
- Lutter contre la pêche illégale dans les eaux territoriales françaises