Partie 2 – Une économie au service des besoins
Chapitre 2 : Partager les richesses
Créer un état d’urgence sociale
Covid-19, guerres en Ukraine et en Iran, canicules et sécheresses : les crises écologiques et géopolitiques ont eu des effets sociaux désastreux ces dernières années. Les gouvernements Macron ont multiplié les états d’urgence et d’exception, sécuritaire ou sanitaire, allant tous dans le même sens : la restriction des libertés individuelles et collectives. Nous leur substituerons un « état d’urgence sociale » pour que les désordres du monde ne conduisent pas à la mort sociale de millions de gens.
Mesure clé
Bloquer et encadrer les prix des produits de première nécessité (alimentation, énergie, carburant) et interdire la « réduflation » (réduction des quantités pour le même prix)
- Renforcer le bouclier qualité-prix dans les Outre-mer
- Augmenter immédiatement le SMIC à 1 700 euros net mensuel et les minima sociaux
- Revaloriser la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 %, inscrire son dégel dans la loi et compenser intégralement cette augmentation pour les collectivités territoriales
- Revaloriser les aides pour le logement (APL) de 10 %
- Mettre en place des stocks tampons de matières premières alimentaires pour lisser les prix et garantir une offre en temps de crise
Faire la révolution fiscale
Après dix années de cadeaux aux plus riches, la France est plus que jamais une société de privilèges. Comme l’a écrit le Financial Times : « C’est comme si 1789 n’avait jamais eu lieu. » Désormais, les riches payent moins d’impôts que les autres, quand bien même ils s’enrichissent. La fortune des milliardaires français a doublé. Pendant ce temps, les salaires réels ont baissé, les services publics se sont dégradés. Notre fiscalité doit être entièrement refondée, sur des bases claires et justes, en appliquant le principe de progressivité : plus on gagne d’argent, plus on contribue au bien public !
Mesure clé
Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui
- Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre petites et moyennes entreprises (PME) et grands groupes ; instaurer un barème progressif et moduler l’impôt selon l’usage des bénéfices afin d’encourager leur réinvestissement plutôt que la distribution de dividendes
- Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs
- Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des centimillionaires, dite « taxe Zucman », et rétablir une exit tax renforcée pour lutter contre l’évasion fiscale
- Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail
- Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie ; créer un héritage maximal de 12 millions d’euros
- Exonérer de droits de succession les héritages inférieurs à 150 000 euros
- Instaurer une « TVA grand luxe » visant des produits de consommation ostentatoires et incompatibles avec l’impératif de sobriété (yachts, jets privés, palaces, etc.)
- Passer au crible les niches fiscales et supprimer celles qui sont injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les réductions d’impôt en crédits d’impôt afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus
- Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale
- Établir une taxe sur les superprofits de toutes les grandes entreprises, activée en cas de hausse soudaine de leurs bénéfices en période de crise
- Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes
- Créer un crédit d’impôt par enfant pour toutes les familles
- Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité en renforçant massivement les moyens humains et financiers du contrôle fiscal, et en assumant des mesures unilatérales en cas de blocage des négociations au niveau européen ou international
- Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public, qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale
- Intensifier les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des criminels en col blanc reconnus coupables de fraude fiscale
- Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes
- Rendre obligatoire la publication du montant des aides publiques perçues par les plus grandes entreprises ; créer une commission d’enquête afin d’évaluer leur efficacité et les conditionner au respect d’objectifs définis par le Plan
- Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre les poursuites judiciaires des responsables de ces cessions
- Rendre l’impôt plus juste en remplaçant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par un nouvel impôt sur les entreprises, dont la progressivité sera fonction du chiffre d’affaires et de l’empreinte écologique globale, pour financer l’action des éco-régions
Augmenter les salaires
Alors que les revenus de certains dirigeants explosent de manière indécente, un salarié au SMIC gagne à peine plus que le seuil de pauvreté. 60 % de ces salariés sont des femmes, souvent employées à temps partiel. Depuis 2022, les Français ont par ailleurs connu deux crises inflationnistes, sans que leurs salaires augmentent pour autant. Ce véritable vol de salaire par la hausse des prix doit être corrigé. Il faut relancer à la hausse les salaires dans l’intérêt du bonheur commun.
Mesure clé
Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1 700 euros net et indexer les salaires sur l’inflation dans le privé comme dans la fonction publique
- Revaloriser la rémunération des apprentis et des alternants
- Organiser une conférence sociale nationale sur les salaires et les conditions de travail, déclinée dans chaque branche, notamment pour :
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- Revaloriser en matière de salaires, de conditions de travail et de parcours professionnels les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin, du lien et du contact
- Lutter contre le temps partiel subi en instaurant une durée minimale quotidienne de travail de 3 heures dans les secteurs y recourant massivement
- Fixer un salaire maximal autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise
- Créer une commission de contrôle salarié sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et punir sévèrement, par des sanctions financières et pénales, le non-respect de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
- Majorer les rémunérations pour les horaires de travail décalés dans la journée (6 h-8 h ou 18 h-22 h) ou le week-end
- Revaloriser le traitement des fonctionnaires
- Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux
- Supprimer les stock-options et le versement d’actions gratuites aux dirigeants