Partie 3 – Mettre en sécurité sociale
Chapitre 4 : Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminations
Éradiquer les agressions racistes
La vie républicaine réclame l’unité du peuple. Aujourd’hui, et depuis longtemps, elle est défigurée par le racisme. Loin d’être un phénomène strictement culturel ou symbolique, celui-ci relève avant tout d’un système de domination matérielle. Emploi, logement, éducation, sûreté, dignité : tous les aspects de l’existence sont traversés par le racisme. Y mettre fin est la condition sine qua non pour une vie meilleure.
Mesure clé
Mettre en œuvre un plan d’action pour analyser, prévenir et lutter contre l’islamophobie, l’antisémitisme et toutes les formes de racisme et y allouer le milliard de budget nécessaire
- Créer un commissariat à l’égalité doté d’un observatoire des discriminations pour coordonner les politiques publiques de lutte contre les racismes
- Assurer la sécurité des lieux cultuels et culturels de notre pays en renforçant, si nécessaire, toutes les mesures de protection policières dont ils bénéficient, du fait des attaques et menaces contre des mosquées et des synagogues
- Généraliser les campagnes de testing, pouvant donner lieu à des sanctions en cas de pratiques discriminatoires avérées
- Expérimenter les dossiers anonymes dans l’accès à l’emploi, au logement, aux études supérieures, etc.
- Créer un organisme indépendant dédié à la lutte contre les complotismes et contre les haines antisémites et islamophobes en ligne, placé sous l’égide de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), dont l’objectif sera notamment d’accompagner les victimes dans leurs démarches
- Mettre en place des règles contre les biais discriminatoires des intelligences artificielles et des technologies médicales, notamment sur la qualité des ensembles de données d’entraînement et les procédures d’essai pour la détection et la correction desdits biais
- Reconnaître officiellement le traumatisme psychique conséquent au vécu raciste, et permettre aux victimes de bénéficier d’une prise en charge et d’une réparation intégrale effective
- Renforcer la lutte contre toutes les discriminations et garantir l’égalité réelle dans l’emploi en renforçant la formation et les moyens de contrôle
- Renforcer les sanctions financières et pénales à l’encontre des entreprises ayant des pratiques discriminatoires, allant jusqu’au refus d’attribution de marchés publics
Faire France de tout bois
La France ne se définit ni par une couleur de peau, ni par une religion, ni même par une langue. Ceux qui naissent en France sont légitimes à devenir Français : c’est le droit du sol, qui existe en France depuis 1515 ! Ces dernières années, ce droit a cependant été détricoté. Il faudra le rétablir, et en finir avec les situations qui créent des catégories de « sous-citoyens ».
Mesure clé
Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France, le rétablir sur l’ensemble du territoire national et faciliter l’accès à la nationalité française
- Abroger les mesures liberticides de la loi dite « contre le séparatisme » et le contrat d’engagement républicain
- Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales
Décoloniser les mentalités
La colonisation est un crime. La Nouvelle France s’identifie aux luttes d’émancipation de celles et ceux qui y ont mis fin. Dans notre mémoire collective, ce sont eux que nous devons célébrer et non les maîtres colons.
Mesure clé
Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes s’ajoutant au jour de commémoration spécifique à chaque territoire d’Outre-mer
- Développer de manière pluridisciplinaire la recherche universitaire, la formation des enseignants et le contenu des programmes et manuels scolaires sur l’histoire de l’esclavage, de la colonisation et de l’immigration
- Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation, être ouvert à la discussion quant aux demandes de restitution et de circulation des biens culturels issus de la colonisation
- Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État au cours d’une journée nationale de commémoration
- Instaurer le 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
- Créer une commission d’enquête sur le massacre des tirailleurs sénégalais à Thiaroye le 1er décembre 1944
Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers
L’universalité des droits n’est pas négociable en république. Pourtant, les personnes racisées et immigrées sont les plus exposées aux discriminations dans l’accès aux services publics. Et, quand elles sont victimes d’actes racistes, peu d’entre elles osent porter plainte, anxieuses à l’idée de l’accueil qui pourrait leur être réservé. Les associations de défense des droits humains alertent depuis des années sur le racisme au sein de la police française. Les services publics font ainsi face à un défi de taille : faire de l’égalité, principe inscrit dans le droit, une réalité vécue par toutes et tous.
Mesure clé
Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les agents de police et la gendarmerie pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions
- Former massivement les fonctionnaires au contact du public, notamment au sein de la police, la justice et la santé, à la reconnaissance et à la lutte contre toutes les formes de racisme
- Homologuer la formation à la lutte contre les discriminations par un brevet obligatoire pour les policiers
- Établir un plan de prévention et de lutte contre les dérives racistes au sein des effectifs de police et de gendarmerie afin de garantir la neutralité républicaine des forces de sécurité
- Instaurer des pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel
- Abroger les amendes forfaitaires délictuelles, qui remplacent les procès par des jugements arbitraires immédiats des policiers
- Créer un référent discriminations dans chaque hôpital et développer l’interprétariat médical public