Partie 5 – Fonder la 6e République
Chapitre 3 : Une France sans déserts de droits
Une République affirmant le rôle central des communes
Nombre d’avancées démocratiques et sociales ont été inventées dans les communes depuis que la Révolution française les a instituées comme le lieu premier de la souveraineté populaire. Mais, sous l’ère néolibérale, les communes ont souvent été réduites à devoir gérer les coupes permanentes de budgets et affronter la mise en concurrence des collectivités. Nous avons besoin d’une République communaliste. Dans la 6e République, les communes seront centrales pour l’exercice de la souveraineté populaire, l’organisation d’une société de l’entraide et la planification écologique. Pour cela, il est nécessaire de restaurer la souveraineté municipale et leur droit à la libre association.
Mesure clé
Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association
- Supprimer les métropoles technocratiques en abrogeant les lois ayant organisé la concentration des pouvoirs locaux et restituer aux communes leur libre choix d’association
- Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation
- Refuser les fusions forcées de communes
- Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal, notamment pour recruter et revaloriser les agents
- Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en tenant compte de leur temps de travail réel et des responsabilités exercées, plutôt que du seul nombre d’habitants
- Valoriser les métiers de secrétaires de mairies en favorisant le recrutement à temps complet et en développant des formations adaptées
- Imposer la parité dans les exécutifs municipaux et communautaires : binôme maire-premier adjoint, présidences et vice-présidences, sans exception
- Réformer le mode de désignation des conseils communautaires, afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif
- Redonner des moyens aux communes en rétablissant une taxe d’habitation calculée selon un barème progressif en fonction des revenus des occupants et de la valeur du logement, dont 80 % des ménages seraient exonérés
L’organisation de l’État au service de la planification écologique
Au fil des années, les collectivités locales sont devenues un millefeuille administratif illisible. Nous devons réorganiser l’État républicain d’après des objectifs écologiques et démocratiques. L’objectif de maîtrise du cycle de l’eau doit guider cette nouvelle organisation : les bassins-versants et les agences de l’eau en seront le socle, de sorte à atteindre un grand objectif « zéro pollution et zéro épuisement de la ressource en eau ».
Mesure clé
Créer des éco-régions pour remplacer les régions actuelles, délimitées en cohérence avec les caractéristiques écologiques (bassins-versants, façades maritimes, massifs montagneux, etc.) et chargées de mettre en œuvre la planification écologique et de protéger les communs (eau, air, sols)
- Impliquer pleinement les communes dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique
- Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions)
- Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et aux Outre-mer
- Mettre en place des Défenseurs de la nature, chargés de l’eau, de l’air, de la forêt, de la végétalisation et de la perméabilité des sols au niveau communal
- Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique
- Stopper l’étalement urbain : rapprocher les bassins de vie et les bassins d’emploi
- Adapter les zones habitées et cultivées au changement climatique : désimperméabiliser les sols, créer des îlots et des corridors de fraîcheur
- Renforcer les moyens humains et financiers de l’ingénierie des territoires pour appuyer les collectivités dans le déploiement d’une planification écologique régénérative (restauration des trames vertes et bleues ainsi que des énergies renouvelables)
L’égalité des populations par la démocratie et les services publics
Les quartiers populaires, les petites villes, les ruralités et les Outre-mer partagent une même condition : celle des territoires délaissés. Laisser le champ libre au privé pour l’organisation de l’essentiel a créé une géographie faite de déserts pour le peuple et d’oasis pour les riches. Remettons de l’ordre et de la justice dans l’organisation du pays. Les services publics seront les piliers de cette politique.
Mesure clé
Défendre et reconstruire un maillage dense et accessible de transports en commun et de services publics, notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer, afin de garantir une distance maximale (de 15 à 30 minutes en voiture ou en transport collectif) entre tout lieu d’habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste)
- Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population
- Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale, notamment dans les services publics
- Renforcer et réouvrir des accueils physiques dans les services publics
- Développer des services publics itinérants (santé, administrations, culture) pour desservir les communes les plus isolées, en complément des structures fixes
- Renforcer les dotations de l’État pour les collectivités en tenant compte de leurs inégalités sociales et économiques
- Renforcer durablement les moyens des services de sécurité civile et des services de secours en fonction des besoins réels et des risques propres à chaque collectivité
- Instaurer un moratoire sur les fermetures d’écoles, de maternités, de bureaux de poste, de gares et de tous les services publics de proximité
- Garantir une présence postale et des services bancaires accessibles dans toutes les collectivités
Garantir le droit au logement
En dix ans, le nombre de sans-domicile en France a doublé. Le nombre d’expulsions forcées atteint des records. Près de 3 millions de ménages attendent l’attribution d’un logement public. 4,2 millions de personnes sont mal logées. La part des revenus des classes populaires engloutie par les loyers, elle, a doublé depuis les années 1970. Quant à l’accession à la propriété, elle est réservée de plus en plus exclusivement aux foyers riches. La cause de tout cela ? Avoir confié le logement au marché. Le droit au logement est bafoué. À nous d’agir concrètement pour le rendre effectif, notamment en construisant des logements accessibles.
Mesure clé
Faire appliquer le droit inconditionnel à un hébergement d’urgence de qualité et atteindre l’objectif de « zéro sans-abri » à l’issue du quinquennat
- Interdire les expulsions locatives sans relogement public et abroger la loi dite « Kasbarian »
- Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires comme pour les propriétaires
- Produire 200 000 logements publics par an et 30 000 logements jeunes pendant 5 ans aux normes écologiques les plus ambitieuses
- Geler les loyers le temps de déployer un encadrement des loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes
- Encadrer le prix du foncier pour endiguer la spéculation immobilière
- Rehausser le seuil de logements sociaux à 30 % dans les villes (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite « SRU »), le calculer par arrondissements pour les grandes métropoles et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi
- Créer une Inspection du logement, sur le modèle de l’Inspection du travail pour faire respecter les droits des locataires, contrôler les bailleurs, sanctionner les manquements et lutter contre la spéculation
- Lutter contre l’habitat indigne, l’habitat insalubre et les passoires thermiques : conditionner toute mise en location en France à l’obtention d’un permis de louer et lancer un grand plan de rénovation des logements
- Rétablir les aides publiques pour les habitations à loyer modéré (HLM), garantir la qualité et l’entretien du parc social et éviter les hausses de loyers à la relocation en logement social
- Utiliser la loi de réquisition des logements vides et les remettre sur le marché, dans des conditions qui respectent les critères du logement décent
- Augmenter le nombre de logements disponibles par une taxe unique sur les logements vacants, progressive selon le nombre de logements vacants détenus
- Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de meublés touristiques de type Airbnb à 60 jours par an, fixer un quota de locations touristiques dans les zones en tension, interdire la location de meublés touristiques dans l’hypercentre des grandes métropoles et supprimer leur niche fiscale
- Limiter la concentration immobilière en instaurant un plafond de 5 logements transmissibles par héritage ; au-delà, les biens sont réquisitionnés par l’État et redistribués entre le parc social et des dispositifs d’accès à la propriété par des organismes de foncier solidaire
- Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel
- Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lit, avec la création de services publics locaux dédiés
- Réviser les plans de prévention des risques d’inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers
- Remplacer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) par un office national du logement et de l’amélioration du cadre de vie pour :
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- en finir avec les projets de rénovation urbaine qui se font contre les habitants
- garantir le droit à rester vivre dans son quartier
- privilégier la rénovation plutôt que la démolition, planifier la construction de nouveaux quartiers écologiques où il fait bon vivre
En finir avec l’abandon des Outre-mer
Les Outre-mer sont maintenus dans un système de dépendance économique et de mal-développement, générateur de pauvreté et d’inégalités. Ils ne doivent plus être des colonies ni l’Hexagone une métropole ! Pourtant, leurs habitants subissent le recul continu des services publics, les retards accumulés en matière d’investissements publics, le poids des situations d’oligarchie ou des monopoles dans l’économie, ainsi que les effets durables des pollutions comme celles dues au chlordécone. Nous refusons une telle rupture d’égalité. Au contraire, la République doit vivre partout et pour tous !
Mesure clé
Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture) en partant des propositions formulées par les mouvements sociaux ultramarins eux-mêmes, notamment en Guyane et à Mayotte
- Mettre en place un encadrement des prix et des marges sur les produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère, les monopoles et les oligopoles privés
- Étendre la prime de vie chère aux bénéficiaires des minima sociaux et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, ainsi qu’aux personnes dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté
- Assurer la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés) ainsi que le désenclavement intraterritorial et extraterritorial, mettre en œuvre un plan de rattrapage spécifique sur les infrastructures routières et ferroviaires, en particulier à La Réunion et en Guyane
- Garantir l’accueil scolaire et la santé publique gratuite pour tous, reconstruire ou rénover les hôpitaux, renforcer leurs moyens et ceux des structures médicales et paramédicales
- Mettre en œuvre un plan de réparation pour répondre à la crise sociale, économique et sanitaire que traverse l’archipel de Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Soutenir l’enseignement des langues et des cultures d’Outre-mer et intégrer dans les programmes scolaires nationaux, en France hexagonale comme en Outre-mer, l’enseignement de l’histoire des Outre-mer
- Instaurer un principe de faveur, de manière à garantir 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique, et privilégier l’accès à l’emploi de cadre en direction des locaux
- Contrôler le prix des billets d’avion entre les Outre-mer et l’Hexagone, lancer un audit relatif à la situation oligopolistique du secteur aérien
- Aligner les prestations sociales et le droit du travail à Mayotte sur l’Hexagone