Chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe

Le principe de non-régression écologique et sociale

Nous proposerons au Parlement français d’adopter un principe de non-régression écologique et sociale, puis de l’inscrire dans la Constitution dans le cadre de la Constituante. La France transcrira dans son droit national les règles européennes seulement si elles améliorent l’existant en matière de protection sociale, de protection de l’environnement et de respect des droits humains. Aucune norme européenne ne pourra donc s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique.

Ce principe nous permettra de refuser l’application :

• Des grands plans de dérégulation dits « omnibus », qui détruisent les rares progrès permis par le droit européen et mettent en danger les travailleurs, la santé et l’environnement, tel celui adopté sur le devoir de vigilance des multinationales, ou celui sur les pesticides, qui réautorise la mise sur le marché de nombreux produits hier interdits
• Du projet dit de « 28e régime », qui veut contourner les législations nationales protectrices des travailleurs et créer toujours plus de niches fiscales et de régimes d’exception, entraînant ainsi une harmonisation « par le bas »
• Des législations européennes sur la migration (pacte sur la migration et l’asile, règlement dit « retour », etc.), qui font obstacle à une politique humaniste et réaliste
• De la directive sur les travailleurs détachés, qui tire vers le bas les systèmes de sécurité sociale des États membres

Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

Le Parlement français votera sur la suspension de certaines règles de fonctionnement de l’UE, le temps que ces règles soient révisées, dès lors que cette suspension est indispensable à l’application du programme choisi majoritairement par le peuple français.

Ce moratoire concernera notamment :

• Le semestre européen, qui met sous surveillance budgétaire les États membres et les contraint à des politiques d’austérité perpétuelles
• La libre circulation sans limite des marchandises et des capitaux, qui empêche, par exemple, la mise en place d’une clause de sauvegarde sanitaire contre l’entrée de certains produits dangereux pour la santé
• Les règles de concurrence appliquées, entre autres choses, aux services publics, et qui nous ont notamment contraint à la libéralisation de biens communs comme l’énergie, le transport et les télécoms
• L’Europe de la défense, aujourd’hui toujours conçue comme un « pilier européen de l’OTAN » (Organisation du traité de l’Atlantique nord) nord-américain
• Les accords de libre-échange

Nous appliquerons immédiatement, dans tous les cas, notre programme au niveau national. Il faudra donc assumer la confrontation avec les institutions européennes. Nous utiliserons pour cela tous les leviers pour faire valoir notre position au Conseil européen (droit de veto sur les accords de libre-échange ou projet d’élargissement, conditionnement de la contribution française au budget européen etc.). Cela veut dire aussi la désobéissance aux règles bloquantes, chaque fois que cela sera nécessaire.

Ces deux stratégies s’alimentent mutuellement : c’est en agissant en éclaireurs que nous pourrons entraîner les autres peuples européens et changer les règles de fond en comble !

La construction d’un bloc de bifurcation en Europe

Nous nous appuierons sur les intérêts communs que la France partage avec certains États, notamment au sud de l’Europe. Beaucoup de peuples en Europe souffrent de la construction européenne telle qu’elle est. La France peut construire des coalitions pour obtenir des changements profonds de la politique européenne :

• La fin de la politique absurde de resserrement monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) et la reprise de ses rachats de dettes publiques afin que la politique monétaire serve l’intérêt général, et non les intérêts des banques privées
• La suspension pour tous des règles budgétaires des 3 % de déficit, comme pendant la crise du Covid-19
• La sortie coordonnée du marché européen de l’énergie
• Des mécanismes d’harmonisation fiscale et sociale par le haut, par exemple en étendant la clause de l’Européenne la plus favorisée à tous les domaines
• Une réforme de la politique agricole commune (PAC) pour cesser de favoriser l’agriculture industrielle et destructrice
• L’introduction de protections douanières et d’un impôt sur les multinationales dans le prochain budget européen
• La suspension de l’accord d’association UE-Israël, qui rend l’Union européenne complice du génocide

Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

La France proposera aussi une nouvelle étape pour l’Europe, en rupture avec des décennies de libéralisme, dont les impasses apparaissent aujourd’hui plus clairement que jamais. C’est pourquoi notre position ne sera pas uniquement défensive, mais aussi constructive. Comme pays fondateur, deuxième économie et bientôt première population de l’Union, nous avons toute légitimité pour proposer une refondation de la coopération en Europe sur des principes totalement différents. Ce changement du principe de l’action de l’Union européenne devrait prendre une forme officielle telle qu’une convention ou qu’un nouvel accord général des pays membres réunis en conseil. Nous mettrons sur la table des propositions pour fonder de nouveaux traités :

• La souveraineté budgétaire des parlements nationaux
• Une BCE placée sous contrôle démocratique et mobilisée pour financer la bifurcation écologique et sociale des États
• La suppression du veto des paradis fiscaux européens en matière fiscale, qui siphonne nos recettes budgétaires et sape le consentement à l’impôt
• La mise en place de règles d’harmonisation sociale, fiscale et écologique à l’intérieur de l’Union
• La mise en place d’un protectionnisme écologique et solidaire, avec notamment une taxe kilométrique aux frontières de l’UE
• Le droit pour les États de venir librement en aide à des entreprises d’intérêt public ou de créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques
• La mise en place d’une autorité éthique indépendante pour contrôler les conflits d’intérêts et empêcher la corruption des dirigeants européens
• L’application de la clause de l’Européenne la plus favorisée pour harmoniser par le haut les droits des femmes
• La garantie du droit à l’avortement partout dans l’UE
• La mise en place d’un dispositif pour accueillir dignement les demandeurs d’asile et sanctionner les États membres qui ne respectent pas les droits humains
• La précision et l’organisation de la clause de défense mutuelle entre États membres

Notre logique est simple. Tant qu’un accord de changement des traités n’est pas acquis, nous négocions avec nos partenaires et désobéissons aux règles bloquantes en parallèle. En cas d’accord, il sera soumis à un référendum.

Depuis soixante ans, l’UE n’est pas une construction figée : c’est un espace politique fondé sur des rapports de force et des coopérations à géométrie variable. Contrairement aux gouvernements français précédents, nous n’hésiterons pas à utiliser tout le poids politique et économique de la France pour appliquer notre programme.