Partie 6 – Un monde ordonné
Chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix
Assumer l’indépendance de la France dans le monde
En s’alignant sur les États-Unis, le gouvernement français a laissé commettre un génocide à Gaza. En ne condamnant pas les guerres d’agression contre le Liban et l’Iran, comme elles avaient condamné la guerre d’agression contre l’Ukraine, les autorités françaises ont fait la démonstration de leur double standard diplomatique. La servitude volontaire de l’Europe face à Washington se retourne aujourd’hui contre elle : par ses menaces d’annexion contre le Groenland et le Canada, Trump remet en cause l’intégrité territoriale d’États membres de l’OTAN. Avec sa vision fascisante et suprémaciste, Trump incarne un nouvel âge de l’impérialisme. Il extorque un tribut à ses « alliés » et entreprend une stratégie de généralisation de la guerre pour contrecarrer la place prise par la Chine dans le capitalisme mondialisé. La France doit prendre la tête du camp de la paix : abandonner l’atlantisme et retrouver une voix indépendante sont plus que jamais une nécessité.
Mesure clé
Se retirer immédiatement du commandement intégré de l’OTAN puis, par étapes, de l’organisation elle-même
- Sortir la France de l’isolement occidental et recommencer à parler au monde entier en refusant la doctrine du « choc des civilisations », en portant une action internationale non-alignée au service de la paix, en promouvant une conception universelle et non dévoyée des droits humains
- Renforcer le « Front du refus » contre la stratégie belliciste des États-Unis en étant le premier État membre permanent du Conseil de sécurité à le rejoindre
- Rejeter le tribut, exigé par les États-Unis, de 5 % du PIB consacré aux dépenses de défense
- Protéger le Groenland face aux menaces états-uniennes en étendant à l’ensemble des territoires associés à l’UE les garanties de sécurité prévues par les traités
- Refuser toute inscription de notre pays dans une alliance militaire permanente dans la région Asie-Pacifique et ailleurs
- Engager la formation d’une nouvelle entente altermondialiste
- Rétablir le réseau diplomatique français et stopper son alignement sur l’atlantisme de l’UE
Construire une défense souveraine au service de la paix
La France doit être capable de se défendre et de porter secours à ses partenaires européens alliés, notamment en vertu de l’article 42-7 du traité sur l’Union européenne (TUE), sans être dépendante des États-Unis. Nous redéfinirons le format de nos armées, en donnant la priorité aux moyens techniques qui rendent possible l’usage de la force : les « encapacitants » stratégiques, c’est-à-dire les moyens du renseignement, information, communication et logistique notamment. Au sein de l’OTAN, ces moyens sont aujourd’hui fournis par les États-Unis. Ces « encapacitants » doivent donc faire l’objet d’un travail de production prioritaire de la France. Ils garantiront notre capacité d’action pour nous-même et, le cas échéant, pour nos partenaires en cas de conflit.
Mesure clé
Donner la priorité à l’investissement dans les « encapacitants » stratégiques, refonder et restaurer toutes les capacités de recherche, de formation et de production stratégique dans les domaines des sauts technologiques pour pallier les dépendances militaires dans une trajectoire compatible avec la bifurcation écologique
- Créer un modèle d’armée basé sur les technologies de ruptures, (cyber, spatial, cloud, IA) et réduire nos dépendances militaires dans ces domaines en développant des programmes souverains
- Porter assistance à nos partenaires par la production d’« encapacitants » de pointe, dans les domaines cyber, spatial et de renseignement, par exemple en offrant une alternative à Starlink
- Créer un pôle public de l’armement pour réintégrer dans le secteur public les entreprises nécessaires pour planifier à long terme la satisfaction de nos besoins industriels et technologiques en matière de défense
- Relancer les processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre de la conférence du désarmement de l’Organisation des Nations unies (ONU) et participer comme observateur au traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)
- Engager une stratégie ambitieuse pour la maîtrise des fonds marins en confortant les services compétents de la Marine, en charge notamment de la cartographie ainsi que de la protection des approches et des infrastructures
- Refuser tout soutien aux guerres illégales, quels qu’en soient les belligérants, en interdisant l’accès aux infrastructures logistiques françaises et en stoppant toutes les exportations d’armement et de biens à double usage
- Instaurer un contrôle parlementaire effectif des exportations d’armes pour s’assurer du respect du droit international humanitaire et des droits humains, en particulier du respect par la France du traité sur le commerce des armes
- Définir, avec la communauté internationale, une doctrine de sécurisation des sites nucléaires en zones de guerre et soutenir la protection immédiate des réacteurs en Ukraine et au Moyen-Orient, par la présence de l’ONU, avec l’appui de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
- Porter des initiatives de régulation des nouveaux armements dans les enceintes onusiennes : démilitarisation de l’espace, encadrement des systèmes d’armes létales autonomes (SALA)
- Organiser une capacité de projection des forces armées françaises, dont le déploiement se ferait exclusivement dans le cadre d’un mandat de l’ONU
- Faire de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et contre les discriminations au sein des armées une exigence immédiate, dans les unités comme dans les écoles de formation et les lycées militaires
- Adapter le matériel militaire et l’équipement de nos soldats à la nouvelle donne climatique
- Renforcer les moyens dédiés à la condition militaire et les moyens du service de santé des armées ; renforcer le dispositif ATHOS et simplifier l’indemnisation et la reconnaissance des blessures physiques et psychiques au sein de l’armée française
Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné
En dépit de ses insuffisances, l’ONU reste le seul organe légitime, car universel, pour assurer la sécurité collective. Elle est pourtant attaquée dans ses fondements mêmes par le président Donald Trump, qui a retiré les États-Unis de plusieurs de ses organes, et a constitué un prétendu « Conseil de la paix » dans l’objectif avoué de supplanter l’ONU. L’Organisation est également sapée de l’intérieur par des manques financiers structurels, qui la rendent dépendante du bon vouloir de sociétés privées « partenaires ». Pour la paix et le droit international, la France doit œuvrer, sans aucune arrière-pensée, au retour en force de cette institution face aux déséquilibres et aux menaces.
Mesure clé
Réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective
- Refuser toute intervention militaire sans mandat clair de l’ONU, rétablir l’autorité du Comité d’état-major des Nations unies
- Créer une organisation mondiale de l’environnement, défendre l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) et œuvrer à ce que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’affranchisse des intérêts de l’industrie pharmaceutique
- Agir pour une réforme du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU afin que l’organisation fondée en 1945 soit représentative du monde actuel
- Réformer l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) afin de favoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la conversion écologique de l’agriculture
- Soutenir l’action de l’ONU, et notamment de l’UNRWA, l’agence en charge des réfugiés palestiniens, et le renforcement de la présence de l’ONU au Liban
- Construire avec les États et les sociétés concernées, sous l’égide de l’ONU, et dans le cadre du droit international, des solutions politiques partout où la paix n’est pas garantie (Proche et Moyen-Orient, Afrique sahélienne, Afrique centrale, Cachemire, Caucase, Corne de l’Afrique, etc.)
- Porter l’idée de la création d’une force d’intervention et de sécurité écologique sous l’égide de l’ONU
Agir pour le respect du droit international contre les guerres
Face à la généralisation de la guerre, la France doit prendre la tête du camp de la paix. Les déclarations bellicistes d’Emmanuel Macron nous mènent à une impasse. La France et l’Europe se sont ainsi retrouvées évincées par Donald Trump des négociations avec la Russie. La voix de la France doit retrouver clarté et indépendance : les crimes de guerre doivent être jugés, et le droit international respecté. Dans un monde désordonné, ce dernier reste le seul moyen de rétablir notre humanité commune
Mesure clé
Appuyer le droit international et la justice internationale pour que les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que les mesures conservatoires décrétées par la Cour internationale de justice (CIJ) soient appliqués, et que tous les criminels de guerre soient jugés
- Imposer un cessez-le-feu durable et réel en Palestine, la fin immédiate du blocus et de l’évacuation de la bande de Gaza ainsi que de la colonisation et de l’annexion de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et du plateau du Golan, préalables à une paix juste et durable
- S’opposer à la guerre d’agression menée par Israël au Liban et à ses velléités d’annexion de pans entiers du territoire libanais
- Défendre, conformément au droit international en vigueur, la souveraineté effective de l’État de Palestine sur l’ensemble des territoires palestiniens occupés depuis 1967
- Prendre en compte les autres possibilités d’assurer les droits individuels et collectifs internationalement reconnus des Palestiniens (État binational égalitaire, par exemple) mises en avant, notamment par la société civile palestinienne
- Assumer que, quelle que soit l’option préférentielle du peuple palestinien, aucun respect de ses droits ne sera possible sans contraindre le gouvernement israélien via des sanctions, la rupture de l’accord de coopération économique entre l’UE et Israël, un embargo sur les armes et biens à double usage à destination d’Israël
- Soutenir l’élection d’une assemblée et la formation d’un unique gouvernement palestinien administrant l’ensemble des territoires palestiniens, y compris Jérusalem-Est et la bande de Gaza
- Intensifier tous les efforts diplomatiques pour relancer le processus de paix sur la base des résolutions pertinentes de l’ONU et des droits internationalement reconnus des Palestiniens
- Mettre en place des sanctions contre le gouvernement Netanyahou, faire appliquer le mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien ainsi que les autres responsables israéliens visés, et suspendre l’accord d’association entre l’UE et l’État d’Israël
- Refuser toute participation à la guerre menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran et obtenir un cessez-le-feu dans la région du golfe Arabo-Persique
- Entamer des négociations dans le cadre de l’ONU en vue d’un nouvel accord sur le nucléaire iranien
- En Ukraine, agir pour créer un cadre diplomatique permettant d’obtenir un cessez-le-feu, le retrait des troupes russes et l’ouverture de négociations pour une paix durable reposant notamment sur des garanties de sécurité collective, entre belligérants et avec le reste de l’Europe ; tout accord sur une modification des frontières devra être validé par un vote des populations concernées
- Reconvoquer la conférence de Paris pour une nouvelle Europe et rétablir, une fois la paix revenue en Ukraine, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) comme cadre paneuropéen stable et pérenne, offrant des garanties de sécurité crédibles à l’ensemble des pays d’Europe centrale et orientale et facilitant les coopérations au bénéfice des populations
- Cesser tout soutien, direct ou indirect, aux forces paramilitaires au Soudan, apporter un soutien humanitaire immédiat à la population, obtenir un cessez-le-feu et juger l’ensemble des criminels de guerre
Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires
La crise écologique ne connaît pas les frontières administratives. Ce qu’un pays rejette dans l’air sera aussi respiré par ses voisins. Ce qu’il déverse dans l’eau échouera sur une côte à l’autre bout du monde. Les responsabilités sont forcément collectives. Les entreprises criminelles et les pollueurs de masse doivent répondre de leurs actes. Il est donc temps d’élargir le droit international à l’impératif climatique et écologique.
Mesure clé
Reconnaître le crime d’écocide
- Faire de la question de l’eau, de sa protection et de son accès pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale et de coopération de la France
- Soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale
- Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux, car ils contreviennent, par essence, à l’intérêt général humain
- Élargir le dispositif de la licence d’office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies
- Soutenir activement les négociations en cours d’un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement
- Relancer et faire aboutir les négociations en cours d’un traité international de lutte contre les plastiques
- Soutenir le projet d’un traité de non-prolifération des énergies fossiles
- Défendre la gestion des pôles arctique et antarctique comme des biens communs de l’humanité, protégés des activités militaires et économiques, qui pourraient détruire leur écosystème par le pillage de leurs ressources
- Entamer, dans le cadre de l’ONU, des négociations en vue d’aboutir à un traité encadrant les usages de l’intelligence artificielle