I. Deux quinquennats d’inégalités et de mépris
Dix millions de personnes, soit plus de 15 % des Français·es, vivent sous le seuil de pauvreté : un record depuis qu’il est mesuré.
La pauvreté est une prison. Les pauvres vivent dans un régime d’enfermement des personnes dans des libertés conditionnelles. On mange si on ne se déplace pas, on se soigne si on ne mange pas, et ainsi de suite. Ainsi, les barreaux de la prison qui vous retiennent sont faits de tout ce dont vous avez besoin et qui peut vous être refusé ou repris : logement, famille, nourriture, soins.
Notre plan consiste à faire cesser les causes de pauvreté pour stopper son développement et à donner les moyens aux personnes de sortir de l’enfermement. Notre point de vue part de l’idée que les pauvres empêchés manquent à la société. Notre calcul est que l’abolition de la pauvreté coûtera moins cher à la société que la situation actuelle et les moyens à déployer pour y parvenir.
La pauvreté n’est pas le résultat de la malchance individuelle. C’est une situation sociale qui résulte de choix politiques appliqués à toute la société. Refuser d’assumer les coûts sociaux des mutations économiques, privilégier l’accumulation plutôt que la répartition et détruire les services publics au profit du marché : cela produit des pauvres par millions dans tous les pays du monde. La pauvreté permet ensuite aux dominants et privilégié·es d’assurer une pression sur les rapports sociaux par la menace. En ce sens, elle profite à ceux qui l’ont provoquée.
La pauvreté exprime un rapport social de domination. C’est lui qu’il faut aussi abolir.
Les chiffres de la pauvreté en France
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La pauvreté n’est pas qu’un phénomène monétaire, même si c’est à cette aune qu’on la mesure. Derrière ces chiffres indignes pour la 7e puissance économique mondiale se cachent des situations très concrètes en matière de scolarité, d’insertion professionnelle, de relations familiales, de santé ou encore d’espérance de vie. Cette réalité est très différente selon les régions, notamment dans les territoires d’Outre-mer qui catalysent l’ensemble des difficultés et le désengagement de l’État.
Pour les personnes plongées dans la pauvreté, il est extrêmement difficile d’en sortir tant les obstacles s’accumulent et s’amplifient en se superposant les uns aux autres. Ces situations individuelles découlent d’un abandon structurel de l’État, puisque même les minima sociaux proposent des prestations en dessous du seuil de pauvreté.
La pauvreté est une atteinte concrète aux droits humains. Elle emprisonne les personnes dans un système où leurs droits ne sont plus garantis.
Le président des riches a aggravé les inégalités
La pauvreté n’est pas une fatalité ou le fruit naturel de la marche d’une société. Elle est le résultat de décisions politiques et économiques. Les gouvernements Macron ont fait le choix assumé de renforcer les inégalités et d’accroître la fortune des plus riches, favorisant ainsi la sécession des plus riches. On peut dire de la politique de Macron qu’elle est une fabrique de pauvres.
Ceux-ci ont bénéficié dès 2017 de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de la baisse d’impôts sur le capital (flat tax). « En même temps » que l’argent ruisselait sur les plus riches, les pauvres, eux, subissaient la baisse des APL, qui a touché 6,5 millions de Français·es. On leur a volé 390 millions d’euros par an – à peine un mois de ce que rapportait l’ISF.
Ils ont aussi payé la réforme de l’assurance chômage, qui a entraîné une baisse de 10 à 200 euros par mois de leur allocation pour 1,15 million de chômeur·euses !
Résultat : à l’issue des quinquennats Macron, si les 1 % les plus riches ont gagné massivement, les plus pauvres ont vu leur niveau de vie diminuer. En près de 10 ans, le nombre de pauvres a augmenté de près de 1,3 million. Quant au nombre de personnes vivant dans la grande pauvreté (combinaison de faibles revenus et de privations matérielles et sociales sévères), il a augmenté de 37 %. La pauvreté augmente par son nombre mais aussi par son intensité.
Les deux quinquennats Macron et leurs principales politiques ont entraîné une paupérisation générale de la population : réforme du RSA, réforme des retraites, réforme de l’assurance chômage, baisse des APL, gel du point d’indice des fonctionnaires depuis 10 ans, déremboursement des médicaments et des frais de soins, loi immigration, etc. Ces mesures s’inscrivent dans une logique de coupes sociales toujours plus importantes. Les salarié·es sont devenu·es précaires, l’appauvrissement est généralisé, particulièrement auprès des publics déjà fragiles, notamment les jeunes.
La stigmatisation des personnes pauvres, rhétorique des gouvernements
La maltraitance institutionnelle joue un rôle important dans la stigmatisation des personnes précaires. La casse méthodique des services publics freine l’accès aux droits et crée du mal-être au travail pour les travailleur·euses sociaux. La « chasse aux fraudeurs » est devenue le cœur des missions confiées par le pouvoir politique aux fonctionnaires des administrations sociales, comme en témoigne la réforme de l’algorithme de la CAF, chargée de trier les personnes en fonction du risque supposé de fraude. De même, l’acharnement des forces de police à mettre des amendes pousse la jeunesse dans la précarité. Comment commencer sa vie sereinement en étant déjà surendetté ? Pour légitimer ses choix politiques, Emmanuel Macron et ses gouvernements ont multiplié les discours stigmatisants qui visent à présenter comme naturelles les inégalités. En renvoyant les populations les plus pauvres à leurs soi-disant responsabilités individuelles, le Président a voulu faire porter la culpabilité sur celles et ceux qui subissent les effets de la pauvreté, tout en se dédouanant et les riches avec lui.
En réalité, le non-recours aux droits sociaux est majoritaire chez les ayants droit. Les raisons sont multiples : ils et elles ont honte, sont rebuté·es par la complexité des démarches, n’ont jamais reçu le courrier, ou n’ont pas connaissance de l’existence de l’allocation. Ainsi, un tiers des personnes ayant droit au revenu de solidarité active (RSA) ne le demande pas.
Loin de se « reposer » sur leurs allocations, plus de la moitié des chômeur·ses indemnisé·es acceptent le premier emploi proposé, ce qui n’est pas toujours souhaitable ! Rappelons aussi que seule la moitié des demandeur·ses d’emploi est indemnisée.
La pauvreté ne frappe pas au hasard. Elle frappe d’abord les populations auxquelles le système économique ne donne aucune opportunité : les jeunes – 45 % des moins de 29 ans sont en situation de pauvreté – ou encore les familles monoparentales – 35 % de taux de pauvreté. Ses conséquences courent sur plusieurs générations : il faut en moyenne six générations, soit 180 années, pour qu’un enfant issu des 10 % les plus pauvres atteigne le revenu moyen.
Sa généralisation est lourde de conséquences pour les personnes pauvres, leurs proches, mais aussi pour toute la société. La présence d’un chômage de masse mal indemnisé sert de chantage au patronat pour ne pas augmenter les salaires. Le coût du malheur pour nous tous est grand : nous le payons en maladies supplémentaires, les enfants en échec scolaire, etc. Une société qui accepte la pauvreté de masse en son sein n’est ni viable moralement, ni économiquement.
Les gouvernements successifs de Macron ont aggravé la pauvreté, tout en multipliant les insultes au peuple français. Il est temps de tourner cette funeste page.
II. Notre stratégie pour répondre à l’urgence sociale
La pauvreté est inextricablement liée au fonctionnement inégalitaire de notre société et à la logique néolibérale qui fait passer l’accumulation avant la juste répartition.
Pour s’attaquer sérieusement à la pauvreté, il faut prendre en compte ses multiples dimensions. La pauvreté englobe tous les aspects de la vie. Il y a bien sûr l’aspect monétaire, mais aussi l’accès aux soins, le mal-logement, la santé psychique, l’alimentation, etc. Les privations de tous ordres s’accumulent et rendent la vie insupportable.
Pour un gouvernement insoumis, la lutte contre la pauvreté est centrale : il engage pour cela des chantiers de très grande ampleur.
Il s’agira d’abord de s’attaquer à l’extrême pauvreté. En France, 350 000 personnes sont sans domicile fixe. Ces dizaines de milliers de personnes, cherchant refuge dans les parcs, dans les transports en commun, sous les ponts, dans les interstices des villes, forment une crise humanitaire permanente sur notre sol. Nous ne nous résoudrons pas à la persistance de la misère dans notre pays : passer à zéro sans abri sera notre premier engagement, ainsi que la résorption de l’ensemble des habitats indignes.
Ensuite, nous mettrons en place une politique volontariste de relance de l’économie par la hausse des bas salaires, le partage du temps de travail et l’investissement dans la bifurcation écologique. Tout cela créera des millions d’emplois et relancera la consommation populaire.
Pour résorber les inégalités, nous devons également mettre en place une politique de justice fiscale, qui refait de l’impôt la « contribution économique également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » que prévoyait la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Nous mettrons fin aux privilèges fiscaux et rétablirons la progressivité de l’impôt : qui gagne plus doit contribuer plus au bien public.
Nous savons l’ampleur de la tâche. Il nous faut résorber des décennies de casse des services publics et de violences sociales qui ont eu des conséquences durables sur les vies humaines. Les mesures injustes prises par la Macronie seront abrogées. Éradiquer la pauvreté exige donc des transformations structurelles et des mesures concrètes et immédiates, pour garantir l’accès effectif aux droits et restaurer la dignité des personnes pauvres. Nous engagerons dès notre arrivée un plan organisé autour de quatre axes :
- Créer un état d’urgence sociale pour que les désordres du monde ne conduisent pas à la mort sociale de millions de gens
- Instaurer la garantie d’autonomie pour s’assurer que plus personne ne vive en dessous du seuil de pauvreté
- Garantir l’accès aux services et réseaux essentiels à la vie pour que chacune et chacun puisse se loger, se nourrir, se chauffer, accéder à l’eau, se connecter à internet, etc.
- Garantir l’accès aux droits et à la citoyenneté : l’universalité des droits n’est pas négociable en République. Toutes celles et ceux sous le régime du programme « liberté, égalité, fraternité » sont égaux. De ce principe en droit, il faut faire une réalité de fait
Ce plan sera construit avec les personnes vivant la pauvreté, les associations de solidarité, les professionnel·les de terrain et les chercheur·euses en sciences sociales. En nous appuyant sur la démarche de croisement des savoirs et des pratiques, nous reconnaîtrons pleinement l’expérience des premiers et premières concerné·es, qui participeront à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques.
III. Comment nous allons abolir la pauvreté
1. Créer un état d’urgence sociale
Chacune et chacun doit pouvoir subvenir à ses besoins essentiels. Face au chaos provoqué par le marché et les politiques de Macron sur les dix dernières années, nous décréterons l’état d’urgence sociale dès notre arrivée au pouvoir. Il lèvera sans attendre les obstacles les plus immédiats à une vie digne.
La crise de la vie chère que nous sommes en train de traverser le montre : le macronisme a laissé les désordres du monde créer en France des situations de chaos social. Pourtant, le pouvoir n’a pas hésité à dégainer les états d’exception, sécuritaires ou sanitaires, dont les dispositions remettent en cause des libertés fondamentales. C’est pourquoi il est nécessaire de mettre en place dans la loi un état d’urgence sociale. Ici, il ne s’agit pas de restreindre les libertés fondamentales mais de les garantir. Car lorsqu’une dégradation sociale soudaine se manifeste, ce sont des droits élémentaires de millions de personnes qui ne sont plus garantis. Ainsi, combien de foyers de France sont empêchés dans leur liberté de circuler par les prix spoliateurs du carburant ? Pour prendre un autre exemple, un tiers des foyers français, dont 55 % des moins de 35 ans, disent rencontrer des difficultés pour régler certaines factures énergétiques.
Il est donc nécessaire de créer dans la loi un dispositif d’état d’urgence sociale qui permette de répondre rapidement lorsque survient un danger de dégradation grave ou imminente des conditions de vie causé par un grave trouble à l’ordre public social, une rupture d’approvisionnement, une crise internationale ou toute autre situation qui entrave les droits sociaux fondamentaux. Ce danger pourrait s’apprécier à partir d’un faisceau d’indices : hausse rapide des prix sur un panier de biens essentiels, hausse rapide des recours au 115, à l’aide alimentaire, des dossiers de surendettement, ou du nombre mensuel de demandeurs d’emploi, entre autres. Une fois décrété, cet état d’urgence permettrait au gouvernement de disposer dans l’urgence d’une panoplie de mesures. Un tel état d’urgence sociale serait par nature provisoire, ses prolongations limitées et contrôlées par le Parlement.
L’enjeu de l’état d’urgence sociale est de répondre rapidement à une situation qui met en jeu des existences, afin d’éviter tout basculement dans la pauvreté. Il reprendra ainsi des mesures qui existent déjà dans la loi, mais dans le cadre d’une adoption accélérée (délais de consultations raccourcis notamment) quand c’est nécessaire :
- Le blocage des prix de produits de première nécessité (alimentation, énergie)
- La convocation de négociations salariales dans les branches et dans les entreprises
- La réquisition des logements vides
- Instauration du zéro reste à charge santé
L’état d’urgence sociale inclura aussi des mesures qui n’existent pas dans le droit actuel comme le blocage des loyers, y compris commerciaux, et leur éventuelle baisse temporaire, ou le gel temporaire des remboursements de crédit ou de dette personnelle.
Le dispositif prévoira aussi la mise en place d’une échelle mobile des salaires temporaire, avant son installation définitive.
Le Parlement sera amené à ratifier toutes les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sociale.
- Par ailleurs, plusieurs mesures seront prises dès le début du mandat pour faire reculer la pauvreté de manière structurelle :
- Augmenter le SMIC à 1 700 euros net mensuel et les minima sociaux
- Revaloriser la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 % et inscrire son dégel dans la loi, compenser intégralement cette augmentation pour les collectivités territoriales
- Porter l’Allocation aux adultes handicapés au niveau du SMIC revalorisé
- Revaloriser les APL de 10 %
- Garantir l’accès aux soins via le 100 % Sécu avec zéro reste à charge pour les patient·es
- Interdire la « réduflation » (réduction des quantités pour le même prix)
- Plafonner le prix des carburants à la pompe pour revenir dans un premier temps au prix d’1,70 € le litre tout en plafonnant les marges des raffineurs qui ont été multipliées par 7,5 depuis le début du conflit au Proche-Orient
- Instaurer une première tranche gratuite de consommation d’électricité, de chaleur, d’eau, de gaz
Nous mettrons également en place des stocks tampons de matières premières alimentaires pour lisser les prix et garantir une offre en temps de crise.
Enfin, nous abrogerons la loi Kasbarian qui engendre la précarisation de dizaines de milliers de personnes chaque année en renforçant les expulsions locatives sans garantir de solutions de relogement ou d’hébergement.
2. Nos mesures pour sortir de la pauvreté structurelle
2.1 Pour que personne ne vive dans la pauvreté
L’urgence pour permettre à toutes les personnes vivant sous le seuil de pauvreté d’en sortir est de leur donner rapidement et concrètement les moyens financiers de vivre décemment.
Une garantie d’autonomie sera créée, en commençant par les jeunes de moins de 25 ans aujourd’hui exclu·es des minima sociaux, pour permettre à toute personne résidant en France de disposer d’un revenu au moins égal au seuil de pauvreté actuel, soit 1 337 euros par mois pour une personne seule. Cette garantie :
- Remplace ou complète les revenus actuels afin que personne ne soit contraint de vivre sous le seuil de pauvreté
- Est accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement et dès 16 ans pour les élèves de l’enseignement professionnel
La garantie d’autonomie s’articule avec les mesures de L’Avenir en commun en matière d’emploi, de réduction du chômage et d’augmentation des salaires : à mesure que celles-ci produiront leurs effets, le nombre de personnes ayant besoin de la garantie d’autonomie diminuera.
En effet, le programme de planification écologique et ses plans d’investissement créeront beaucoup d’emplois nouveaux dans des secteurs comme le BTP, l’agriculture bio, les énergies renouvelables, le textile, l’automobile, etc. La filière professionnelle polytechnique, avec les lycées pro au centre, sera clé pour fournir des formations de qualité tout au long de la vie.
| Mesurer la pauvreté avec le seuil de pauvreté Selon l’INSEE, « un individu est considéré comme pauvre lorsqu’il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté ». Ce seuil de pauvreté est fixé à 60 % du niveau de vie médian, en prenant en compte tous les revenus, en déduisant les impôts et en ajoutant les prestations sociales. Selon les derniers chiffres publiés, il est de 1 337 euros par mois en France hexagonale pour une personne seule. Il varie selon la composition familiale. Ainsi, pour une famille composée de deux parents et de deux enfants de moins de 14 ans, il est de 2807 euros par mois. |
Avec cette mesure, plus de dix millions de personnes bénéficieront immédiatement d’une augmentation de leur niveau de vie et sortiront de la pauvreté monétaire. Par exemple :
- Une personne seule qui perçoit aujourd’hui le RSA voit son allocation remplacée par la garantie d’autonomie et dispose de 1 337 euros par mois
- Un couple avec deux enfants (un de moins de 14 et un de plus de 14) disposant de 2 128 euros de revenus mensuels, alors que son seuil de pauvreté s’établit à 3 075 euros, la garantie d’autonomie apporte un complément de 947 euros par mois
Le minimum vieillesse, ou allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est lui aussi porté au niveau du seuil de pauvreté.
Nous abrogeons les dispositions de la loi pour le plein emploi qui conditionnent le RSA à une durée minimale d’activité et renforcent les sanctions contre les allocataires.
À contre-courant des politiques anti-pauvres menées depuis des décennies, il s’agit ainsi de remettre les droits sociaux et la dignité au cœur des politiques de lutte contre la pauvreté. Le versement de la garantie d’autonomie se fait sans contrepartie et par l’État afin de lutter contre les inégalités territoriales actuelles d’accès entre départements. La centralisation permet aussi de rendre le versement de la garantie d’autonomie automatique, sans que les potentiel·les bénéficiaires n’aient aucune démarche à faire pour en bénéficier, offrant ainsi une solution efficace au non-recours.
Les conseils départementaux conservent leur mission d’accompagnement social : il est proposé à toute personne percevant la garantie d’autonomie de pouvoir être accompagnée par un·e professionnel·le du social si elle en a besoin. Cet accompagnement n’est pas obligatoire pour percevoir la garantie d’autonomie mais a pour objectif de déstigmatiser l’accompagnement social et les démarches d’insertion.
2.2. Garantir l’accès aux services et réseaux essentiels à la vie
Le dernier chantier auquel notre gouvernement s’attelle en urgence est de permettre à toutes et tous l’accès aux services essentiels à la vie sans avoir à se priver. Se loger, se chauffer, avoir de l’eau, accéder aux soins, à une alimentation choisie, etc. sont des besoins fondamentaux dont nul·le ne saurait être privé·e : la collectivité doit donc les assurer à chacune et à chacun.
À l’heure actuelle, les coupures d’électricité et de gaz sont interdites durant la trêve hivernale. En revanche rien n’empêche les fournisseurs de réduire le débit d’approvisionnement. Ils peuvent donc par exemple réduire la puissance électrique à un niveau ne permettant pas aux ménages de se chauffer convenablement. En dehors de la trêve hivernale, les coupures restent possibles et nombreuses. En 2025, il y a eu 1,2 million d’interventions pour impayés. Quant aux coupures d’eau pour impayés, elles sont interdites depuis 2013 mais continuent d’être pratiquées.
De la même manière, certaines collectivités territoriales n’hésitent pas à exclure des enfants des cantines scolaires pour impayés ou à imposer une pénalité à des familles déjà précaires. Comme le préconise le Défenseur des Droits, les enfants ne doivent pas subir les conséquences des litiges entre leurs parents et la collectivité en charge du recouvrement des frais de cantine scolaire.
Nous proposons de :
- Interdire les coupures d’énergie toute l’année et garantir à tous les ménages la possibilité de pouvoir chauffer leur logement ainsi que bénéficier d’eau chaude via un seuil minimal de puissance fixé par décret
- Renforcer les sanctions contre les opérateurs qui enfreignent cette interdiction afin de garantir effectivement le droit à l’eau
- Interdire aux collectivités d’exclure un enfant de la cantine scolaire pour motif d’impayés
L’accès à internet et à la téléphonie sont également aujourd’hui une condition essentielle pour l’éducation des enfants et nombre de démarches administratives. Internet est aussi un formidable outil pour le partage des connaissances et de l’information. Il doit être assuré à toutes et tous et ne pas créer de nouvelles inégalités. Nous interdirons donc les coupures d’accès aux réseaux vitaux pour impayés.
Les frais bancaires sont une autre forme de privation. Les frais d’incidents (hors frais de tenue de compte donc) représentent 6,5 milliards d’euros prélevés par an. Le montant des frais d’incidents et agios supportés par les usagers en situation de vulnérabilité financière s’élève en moyenne à 296 euros par an, contre 34 euros par an pour la population prise dans son ensemble. Bien souvent, ces frais s’appliquent en cascade et les personnes les plus précarisées sont celles pour qui la facture est la plus élevée. Ils seront plafonnés. Nous abrogerons également la loi modifiant les autorisations de découverts et qui les soumet aux mêmes règles que les crédits à la consommation.
Sortir les biens essentiels du marché
Au-delà de ces mesures, la mise en place de pôles publics créera de nouveaux outils essentiels au service de la mise en œuvre des droits universels. Ce sera notamment le cas pour l’énergie ou encore les transports. L’eau passera en gestion 100 % publique, en s’appuyant sur des régies locales.
Au-delà de garantir la gratuité des premières quantités nécessaires à une vie digne pour l’énergie et pour l’eau, la gestion publique permet également de retrouver une tarification maîtrisée. Le gouvernement insoumis se chargera de :
- Remettre en place des tarifs réglementés de l’énergie calculés à partir des coûts de production, pour les particuliers comme pour les entreprises, les collectivités locales et les bailleurs sociaux et y inclure des objectifs sociaux
- Mettre en œuvre une tarification progressive et différenciée selon les usages de l’eau, qui allie exigences sociale et écologique : permettre aux enfants de se doucher avant d’aller à l’école n’a pas la même valeur que celle de remplir sa piscine. Les tarifs doivent donc être différents
- Réduire le prix des billets de train en mettant fin notamment à la gestion algorithmique des prix
Au-delà de ces pôles publics, nous élargirons le droit à une alimentation de qualité et choisie en construisant une Sécurité sociale de l’alimentation. Cela commencera par expérimenter une garantie universelle d’accès à des aliments choisis et par soutenir les différentes expérimentations locales et communales de sécurité sociale de l’alimentation.
Avec la sortie des biens essentiels du marché, le confort de vie le plus élémentaire sera garanti à chacune et à chacun. La crainte de devoir choisir entre manger, prendre une douche et se chauffer sera renvoyée aux livres d’histoire.
3. Nos mesures pour garantir l’accès aux droits et à la citoyenneté
3.1 Rendre effectif l’accès aux droits
Sans accès effectif aux droits et à la citoyenneté pour toutes et tous, il n’y a pas d’égalité réelle.
L’objectif est clairement fixé : le gouvernement insoumis est résolu à faire baisser immédiatement les ruptures de droits et le non-recours. Nous n’acceptons pas que le droit soit tributaire de préjugés, de haines, de racisme ou de hasards. Chacun doit recevoir ce à quoi il a droit.
Nous posons ainsi des objectifs et principes qui guident notre action publique :
- L’automaticité des prestations sociales : elle est la clé de voûte de la lutte contre le non-recours. Il faut en finir avec ce système humiliant où chacun doit réclamer l’aumône et où l’on demande toujours plus à un pauvre qu’à tout·e autre citoyen·ne
- La continuité de ressources : en aucun cas un droit social ne peut être interrompu brutalement, car une telle rupture peut faire basculer de manière dramatique la situation d’une personne ou d’une famille. Aucune suspension ne doit intervenir avant examen contradictoire de la situation et information effective de la personne. En cas de contrôle ou de doute administratif, le versement est maintenu jusqu’à la décision définitive. Les récupérations d’indus sont plafonnées en fonction des ressources du foyer et font l’objet d’un échéancier soutenable. La bonne foi de l’allocataire est présumée. Les recours sont suspensifs lorsque le minimum vital est menacé.
- L’inconditionnalité est aussi garantie : les collectivités locales et organismes sociaux ne peuvent plus suspendre des aides sociales, comme l’ont fait plusieurs élus locaux de droite et d’extrême droite. Les aides universelles doivent être perceptibles quel que soit notre lieu de vie. L’État doit permettre l’égalité à ce titre.
Le principe d’inconditionnalité suppose d’abord que les associations, services publics et organismes qui œuvrent contre la pauvreté ne soient pas utilisés comme des accessoires pour la mise en œuvre d’une politique migratoire. Nous en finirons avec la politique de chasse aux migrant·es qui fait subir la crainte de recevoir une obligation de quitter le territoire (OQTF) à celles et ceux qui demandent simplement à accéder à leurs droits. Nul ne doit être criminalisé parce qu’il demande de l’aide pour pouvoir vivre dignement.
Nous régulariserons les travailleur·euses, étudiant·es, parents d’enfants scolarisés sans papiers. De nombreuses personnes sortiront ainsi de la pauvreté dans laquelle leur situation les enferme aujourd’hui : sans titre de séjour, elles ne peuvent légalement accéder ni à un emploi, ni à un logement.
3.2 Lutter contre le non-recours
Le non-recours ne peut être une source d’économies budgétaires. Pour cela, nous fixons un principe simple : les sommes actuellement non versées du fait du non-recours doivent être budgétées et utilisées pour mettre en œuvre les politiques de lutte contre ce fléau.
Les moyens nouveaux ainsi consacrés permettront de renforcer des équipes de travailleurs et travailleuses sociaux·ales. L’État prendra intégralement en charge les dépenses nouvelles engendrées par la baisse du non-recours et le renforcement des équipes.
Co-construire la stratégie contre le non-recours
La stratégie de lutte contre le non-recours fera l’objet d’un pilotage dédié, co-élaboré avec les organismes (CAF, service public de l’emploi, Assurance maladie, caisses d’assurance retraite et de santé au travail), les collectivités exerçant des compétences sociales (communes et départements), les associations de solidarité et d’accès aux droits, les organisations dans lesquelles les personnes en situation de précarité s’expriment ainsi que celles d’universitaires et d’experts comme l’Observatoire des non-recours aux droits et services.
Cette stratégie devra :
- Fixer des objectifs annuels contraignants pour les organismes publics en matière de non-recours, particulièrement pour les personnes en très grande marginalité qui n’accèdent pas aux canaux d’information classiques
- Déployer des grandes campagnes d’information régulières
Pour déterminer, suivre et évaluer ces objectifs, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) sera chargée d’animer une évaluation partagée et publique, qui complète ses publications actuelles. Elle s’appuiera pour cela sur la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), les conseils départementaux, et notamment les observatoires de l’action sociale mis en place par certains départements, les analyses des besoins sociaux produits par les CCAS et les personnes qui vivent dans la pauvreté. L’évaluation combinera ainsi expertise professionnelle, recherche et savoir issu de l’expérience vécue.
3.3 Renforcer le service public de proximité et lutter contre la fracture numérique
La désertification des territoires par les services publics a accentué les inégalités d’accès. Depuis 1980, le nombre de bureaux de poste sur le territoire a été réduit de plus d’un tiers. Et sur la dernière décennie de nombreuses agences et acteurs publics (CAF, centre des impôts, agence France travail, etc.) ont réduit leur réseau de guichets. Leur remplacement par France services a entraîné une dégradation massive de la qualité des services publics fournis.
L’accompagnement social offert à une personne ne saurait dépendre de son lieu d’habitation : la République doit garantir l’égalité de toutes et tous. Il est essentiel que chacun·e puisse accéder près de chez lui aux services publics, à la justice, à l’éducation, à la culture, etc. Pour cela, le gouvernement insoumis agira pour :
- Mettre en place un plan de développement de permanences d’accès aux droits et à l’accompagnement social avec les départements et les communes
- Rouvrir des guichets physiques dans les services publics pour que chaque habitant·e puisse accéder à une permanence à moins de 15 minutes de chez soi en transports
- Refuser le tout numérique qui prive de droits de nombreuses personnes, notamment les plus âgées
- Développer des dispositifs d’« aller vers », permettant de proposer une information et un accompagnement au plus près du lieu de vie des personnes et de bénéficier d’un diagnostic complet de sa situation pour évaluer les aides auxquelles ils ou elles sont éligibles
Cela passe également par le développement de partenariats avec les écoles, hôpitaux, structures d’accueil et d’hébergement pour y développer des permanences régulières, ainsi que par le déploiement de dispositifs mobiles pour desservir les populations les plus isolées.
Toutes les personnes installées en France – hexagonale comme Outre-mer – doivent ainsi pouvoir être informées de leurs droits sociaux et civiques. Tel est l’engagement du gouvernement insoumis.
Selon le collectif d’associations ALERTE, la pauvreté coûte à la puissance publique 67 milliards d’euros par an. Son éradication coûterait beaucoup moins cher. La pauvreté n’est pas une fatalité.