Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés
Parmi les 511 contributions reçues, 74 sont déjà présentes dans le programme actuel dont
- Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à au moins un tiers et inclure d’autres parties prenantes comme les associations environnementales ou de consommateurs
- Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise
Certaines contributions présentent des concepts dont l’essence est déjà présente dans le programme
- De nombreuses propositions insistent sur l’accélération de la démocratie en entreprise, en reprenant du pouvoir sur les actionnaires, par l’abrogation notamment de la loi travail de 2016, et en accordant de nouveaux droits aux travailleurs et travailleuses
- Une part importante de contributions appelle de ses vœux la possibilité de rendre concrètes les reprises d’entreprises sous forme de coopérative
Parmi les propositions nouvelles reviennent particulièrement
- Donner aux tribunaux des prud’hommes et aux inspections du travail les moyens humains et matériels pour garantir la prise en compte des contentieux, des alertes, des contestations, dans des délais qui ne soient pas dissuasifs pour les salariés
- Mettre en place un accompagnement à la coopération permettant l’accès à des formations, conseils juridiques et outils mutualisés
Une République affirmant le rôle central des communes
Parmi les 290 contributions reçues, 96 sont déjà présentes dans le programme actuel dont
- Supprimer les méga-régions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe)
- Instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme maire – premier adjoint
Certaines contributions présentent des concepts dont l’essence est déjà présente dans le programme
- Le renforcement de la démocratie locale est au cœur de nombreuses contributions en donnant davantage de pouvoirs aux citoyens pour décider des affaires communales, en ouvrant également le droit de vote des étrangers aux élections locales. Cela fait écho aux mesures proposées par la France insoumise pour améliorer la transparence et permettre l’intervention populaire dans les communes
- Plusieurs contributions proposent ainsi que toute fusion de communes soit soumise au vote des citoyens, et saluent le renforcement de la représentativité avec la mise en place des binômes paritaires notamment
- Le fait de garantir un accès égal aux services publics sur l’ensemble du territoire est aussi largement plébiscité. De nombreuses mesures rappellent l’importance de permettre le déploiement de transports en commun par exemple, via davantage de financements pour les communes. Ces contributions s’inscrivent pleinement dans l’objectif de la France insoumise de donner un pouvoir concret aux communes et de lutter contre les inégalités entre celles-ci
Parmi les propositions nouvelles reviennent particulièrement
- Instituer dans chaque commune les votations citoyennes sur les projets structurants
- Assurer la disponibilité d’experts pour les communes : l’État doit mettre à disposition un corps d’experts chargé de les accompagner sur les questions d’ingénierie
