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Chapitre 6 : Partage des richesses

Chapitre 6 : Partage des richesses

Mettre au pas la finance

Parmi les 214 contributions reçues, 80 sont déjà présentes dans le programme actuel dont 

  • Créer un pôle public bancaire 
  • Interdire les produits dérivés toxiques, encadrer les rachats avec effet de levier et les rachats d’actions
  • Contrôler les mouvements de capitaux, notamment vers les paradis fiscaux
  • Séparer des banques de détail et des banques d’affaires
  • Instaurer une taxe sur les transactions financières
  • Plafonner les dividendes en proportion des bénéfices ou des salaires
  • Plafonner les frais bancaires

Certaines contributions présentent des concepts dont l’essence est déjà présente dans le programme

  • Le contrôle citoyen des banques, prévu par le pôle public bancaire
  • La sortie du marché des secteurs stratégiques, traduite dans le programme par la créations de  pôles publics impliquant des nationalisations 

Parmi les propositions nouvelles reviennent particulièrement

  • Interdire la spéculation sur les matières premières alimentaires et agricoles
  • Interdire la vente à découvert sur les valeurs financières
  • Encadrer le trading à haute fréquence, les algorithmes et les crypto-actifs (antitrust, gouvernance, etc.)

Pour des banques au service de l'intérêt général

Parmi les 157 contributions reçues, 60 sont déjà présentes dans le programme actuel dont 

  • Socialiser certaines banques de détail et les intégrer au pôle public bancaire
  • Séparation des banques de détail et des banques d’affaires
  • Fin du financement des énergies fossiles, alignement sur l’accord de Paris
  • Plafonner les frais bancaires et droit au compte
  • Faire un audit public du coût économique, social et écologique des banques

Certaines contributions présentent des concepts dont l’essence est déjà présente dans le programme

  • Les banques de désinvestissement, mission prise en charge par le pôle public bancaire

Parmi les propositions nouvelles reviennent particulièrement

  • La création d’un pôle public de l’assurance 
  • L’encadrement strict des taux de crédit
  • La garantie d’accès aux distributeurs de billets partout en France

Définanciariser l'économie réelle

Parmi les 123 contributions reçues, 43 sont déjà présentes dans le programme actuel dont 

  • Rendre l’impôt sur les sociétés progressif
  • Encadrer les dividendes
  • Conditionner les aides publiques aux entreprises à des contreparties sociales et écologiques
  • Développer les sociétés coopératives (SCOP et SCIC)
  • Renationaliser des secteurs ciblés
  • Abandonner le PIB comme seul indicateur au profit d’indicateurs de progrès humain et écologique
  • Interdire les licenciements boursiers

Certaines contributions présentent des concepts dont l’essence est déjà présente dans le programme

  • La propriété sociale et la gestion par les salariés et usagers recoupent les propositions déjà présentes de nationalisations sous contrôle démocratique

Parmi les propositions nouvelles reviennent particulièrement

  • Plafonner les dividendes en valeur (et non en pourcentage) ou les geler pendant le quinquennat
  • Retirer de la cotation boursière les secteurs stratégiques : énergie, eau, santé, alimentation, transports

Refuser le chantage : annuler la dette publique

Parmi les 64 contributions reçues, 26 sont déjà présentes dans le programme actuel dont 

  • Faire racheter la dette par la Banque centrale européenne (BCE) et sortir la dette des marchés
  • Annuler la dette des pays en développement et des anciennes colonies
  • Supprimer la règle des 3 % de déficit public et encadrer les agences de notation

Certaines contributions présentent des concepts dont l’essence est déjà présente dans le programme

  • La caisse de défaisance pour les dettes des TPE/PME a vocation à mettre en oeuvre la reprise publique des dettes privées

Parmi les propositions nouvelles reviennent particulièrement

  • Mettre en place un suivi citoyen et un contrôle parlementaire de l’évolution de la dette 

Faire la révolution fiscale

Parmi les 580 contributions reçues, 237 sont déjà présentes dans le programme actuel dont 

  • Accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) avec davantage de tranches
  • Refondre progressivement les droits de succession et instaurer un héritage maximal
  • Instaurer une taxe Zucman ou un impôt plancher sur le patrimoine des milliardaires
  • Rendre l’impôt sur les sociétés progressif et taxer le chiffre d’affaires réalisé en France
  • Rétablir l’exit tax, imposer les expatriés, supprimer le quotient conjugal et instaurer un revenu maximum
  • Supprimer la flat tax et les niches fiscales injustes
  • Rétablir et renforcer l’impôt sur la fortune avec un volet climatique
  •  

Certaines contributions présentent des concepts dont l’essence est déjà présente dans le programme

  • Le plafonnement des hauts revenus recoupe la proposition d’instaurer un écart maximum entre le salaire le plus bas et le plus haut dans les entreprises 

Parmi les propositions nouvelles reviennent particulièrement

  • Rendre les amendes et contraventions proportionnelles aux revenus ou au patrimoine
  • Réformer le pacte Dutreil et faciliter la transmission aux salariés
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