Chantier 38 : Bâtir un pacte d’égalité pour les droits des femmes
Les mesures de Place Publique :
- Lancer un grand plan contre les violences sexistes et sexuelles inspiré de la politique espagnole, mobiliser un milliard d’euros dans ce cadre, renforcer les unités spécialisées contre les violences conjugales ainsi que la coordination entre le parquet, les services sociaux et les associations, accélérer les ordonnances de protection immédiate, généraliser les bracelets anti-rapprochement et les mécanismes d’alerte.
- Inscrire dans la loi que tout acte de pénétration sexuelle non consenti constitue un viol et soutenir la définition européenne du viol basée sur le consentement.
- Assurer la contraception gratuite, rembourser les protections périodiques, soutenir la reconnaissance et la recherche sur les maladies féminines comme l’endométriose et le cancer du sein, instaurer un congé menstruel avec possibilité de télétravail en cas de symptômes invalidants.
- Réformer le congé parental pour plus d’égalité entre les hommes et les femmes, et permettre un modèle permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale tout au long de l’enfance.
- Investir dans le service public de la petite enfance, créer un droit opposable à la garde, développer des offres d’accueil en crèches ouvertes aux mères éloignées de l’emploi dans une démarche d’insertion professionnelle.
- Garantir l’effectivité réelle du droit à l’IVG pour qu’il se traduise concrètement sur le terrain, inscrire le droit à l’IVG dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et agir pour pour garantir un accès libre, gratuit et sécurisé à l’IVG et à la contraception dans tous les États membres.
- Œuvrer à l’adoption de la clause de l’Européenne la plus favorisée par l’Union européenne.
- Renforcer l’égalité salariale entre hommes et femmes en rendant les écarts de rémunération transparents et en renforçant les sanctions contre les employeurs discriminants et en revalorisant les métiers féminisés.
Mesures moins-disantes ou absentes :
- L’Avenir en commun propose clairement un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents.
- Place publique propose 1 milliard pour son plan contre les violences sexistes et sexuelles alors que les associations demandent 3 milliards.
- Aucune mesure pour lutter contre la précarité des mères isolées.
Chantier 39 : Défendre les droits des personnes LGBTQIA+
Les mesures de Place Publique :
- Aligner les droits à la filiation des couples LGBTQIA+ sur ceux des couples hétérosexuels en universalisant les droits.
- Renforcer la coopération entre ministères et instances de défenses des droits pour mieux détecter les discriminations et soutenir des politiques inclusives, en associant étroitement les associations LGBTQIA+ à l’élaboration des politiques publiques et en créant un réseau national structuré de centres et d’archives LGBTQIA+.
- Promouvoir la reconnaissance des droits LGBTQIA+ dans toute l’Europe en adoptant un règlement garantissant la reconnaissance transfrontalière des filiations et unions matrimoniales pour faciliter la libre circulation des familles, et en favorisant l’harmonisation ambitieuse des législations sur la PMA.
- Intégrer les crimes et discours de haine à la liste des infractions de l’UE et interdire les pratiques de conversion sur tout le territoire de l’UE.
- Respecter les identités et garantir le droit à l’autodétermination de genre et encadrer les parcours de transition pour assurer liberté, sécurité et accès aux soins.
Mesures moins-disantes ou absentes :
- Rien de concret sur la lutte contre les violences anti-LGBTI.
- Pas de projet de déjudiciarisation généralisée du changement d’état civil, notamment pour les mineurs (enjeu central pour les parcours trans).
Des objectifs flous :
- Pas d’engagement explicite sur la fin des discriminations en matière d’accès à la PMA.
- Une formulation floue sur l’« encadrement des parcours de transition » ?
Chantier 40 : Éradiquer toutes les formes de racisme et de discrimination
Les mesures de Place Publique :
- Renforcer les pouvoirs, les moyens et l’indépendance du Défenseur des droits qui pourra imposer des injonctions contraignantes, accéder aux données sensibles, prononcer des sanctions sur le modèle de la CNIL.
- Mieux coordonner le pilotage de la lutte contre toutes les discriminations au sein de l’État et permettre de co-construire ces politiques publiques avec les associations.
- Mettre en place une formation obligatoire sur les discriminations pour les forces de l’ordre, magistrats, travailleurs sociaux, personnels médicaux et éducatifs afin d’assurer une meilleure prise en charge des victimes et un traitement non discriminatoire. Généraliser les récépissés de contrôle d’identité. Garantir la protection et le soutien public des interventions associatives sur les discriminations de tous types dans les établissements scolaires et renforcer les contrôles sur la mise en œuvre de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS).
- Renforcer et refonder l’ARCOM en lui donnant des pouvoirs accrus pour lutter contre la haine dans les médias.
- Rendre obligatoire la formation de tous les élus du parlement sur l’antisémitisme et toutes les formes de racisme, lancer des commissions d’enquêtes parlementaires sur l’explosion des haines antisémites et racistes.
- Agir pour la sécurité des lieux culturels et religieux juifs et musulmans en France en exigeant de maintenir et renforcer si nécessaire toutes les mesures de protection policières et militaires dont ils bénéficient.
Mesures moins-disantes ou absentes :
- Pas de réel plan d’action global, ni d’approche systémique contre les discriminations.
- Aucune mesure sur le droit du sol, la nationalité, ni le droit de vote des étrangers : l’universalisme républicain revendiqué s’arrête aux frontières actuelles de la citoyenneté.
- Aucune mention de mémoire ou de réparation : Place Publique reste silencieuse sur l’histoire coloniale et la restitution des biens culturels, l’esclavage, ou la reconnaissance du massacre des algériens du 17 octobre 1961 comme crime d’état.
- Pas d’abrogation de la loi contre le « séparatisme » ni du contrat d’engagement républicain, pourtant dénoncés par de nombreuses associations pour leurs aspects liberticides et stigmatisants.
- Sur la lutte contre l’antisémitisme et l’islamophobie (mot absent du programme de Place Publique), L’Avenir en commun va beaucoup plus loin en proposant un vaste un plan interministériel pour analyser, prévenir et lutter contre ces violences et leurs effets sur les populations. Place Publique se contente de former les élus aux parlement.
