I. Grandir en macronie : entre violences et surenchère autoritaire
Des violences ignorées voire renforcées
Du fait du dégoût qu’elles nous inspirent et d’une société qui bien souvent ne sait pas écouter les enfants, nous sommes trop longtemps restés aveugles à l’ampleur des violences contre les enfants. Depuis quelques années maintenant, cette ampleur se révèle et éclate au grand jour dans tout ce qu’elle a de choquant, grâce à une libération de la parole sur le sujet. Ce mouvement est exemplaire d’un nécessaire changement de regard sur l’enfance. Le sujet des violences contre les enfants est évidemment le plus brûlant, mais c’est de manière transversale que nous devons cesser de considérer les enfants comme des prolongements des adultes qui s’occupent d’eux mais bien comme des sujets de droits à part entière. Ce plan présente dans tous les domaines les conséquences de cette nouvelle approche. Dans la nouvelle France, chaque enfant a une dignité qui lui est propre et doit être respectée.
Les maltraitances et les violences physiques et sexuelles envers les enfants sont un phénomène structurel, enraciné dans des rapports de domination des adultes sur les enfants. Elles ne sont pas le fait de monstres isolés, qui passeraient à l’acte malgré notre vigilance collective. Elles sont massives. Aujourd’hui, en France, un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de ses parents. Ce chiffre est sous-estimé, faute de comptage officiel des infanticides. La maltraitance et les « violences éducatives ordinaires » sont tout aussi sous-évaluées. La succession de scandales et les travaux de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) ont montré l’ampleur des violences sexuelles : 160 000 enfants en sont victimes chaque année, soit un enfant toutes les trois minutes. L’impunité demeure la règle : seuls 3 % des auteurs sont condamnés, et 1 % dans les cas d’inceste.
Pourtant, alors qu’Emmanuel Macron avait érigé la protection de l’enfance en grande cause nationale, aucune réforme d’ampleur pour protéger les enfants n’a été menée en 10 ans. Il a fallu l’infanticide de Lyhanna pour qu’un projet de loi soit présenté, un projet sans envergure suffisante, dont les mesures sécuritaires ne protègeront pas les enfants. Quant aux 82 préconisations de la Ciivise, elles demeurent largement lettre morte : seules 23 sont appliquées, dont seulement 3 des 17 mesures que le gouvernement lui-même avait jugées prioritaires.
Ces violences envers les enfants se cumulent avec d’autres violences. Les enfants sont victimes de racisme partout en France. Les enfants perçus comme noirs ou arabes subissent des contrôles d’identité abusifs, humiliants, parfois accompagnés de propos racistes et de violences. Le meurtre de Nahel, 17 ans, a bouleversé la France et conduit l’ONU à appeler notre pays à s’attaquer aux « problèmes profonds de racisme et de discrimination » dans la police. Avec le soutien de l’extrême droite, la macronie n’a cessé d’attaquer les droits des enfants étrangers. Des milliers de mineur·es non accompagné·es sont suspecté·es de mentir, se voient refuser un accompagnement auquel ils et elles ont droit et sont abandonné·es à la rue. Là encore, l’ONU a dénoncé des « violations graves et systématiques » des droits des enfants étrangers, sans que la macronie ne réagisse. De même, on sait également que les enfants LGBTI sont deux à trois fois plus exposés aux violences intrafamiliales : la révélation de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre entraîne trop souvent rejet, violences et mise à la rue.
Un démantèlement programmé des infrastructures et des services publics dédiés aux enfants
Les enfants sont aussi les premières victimes de la crise sociale dans laquelle Emmanuel Macron a plongé le pays. Un enfant sur quatre ne mange pas à sa faim. Trois millions d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté, un niveau qui n’avait pas été atteint depuis 1996. Les enfants des familles monoparentales, qui représentent un quart des familles, sont deux fois plus touchés que les autres. Ceux qui vivent en Outre-mer le sont entre deux et quatre fois plus. Là-bas, des milliers d’enfants subissent des coupures d’eau et vivent dans des conditions indignes. À Mayotte, un enfant de 3 ans est même mort du choléra en 2024. Enfin, en 2022, Emmanuel Macron avait annoncé « zéro enfant à la rue ». Une énième fausse promesse : dans notre pays, 2 400 enfants dorment dehors chaque soir, une hausse de 30 % depuis 2022.
Cette crise sociale est renforcée par la casse méthodique, à coups de saignées budgétaires, des services publics et des infrastructures dédiés aux enfants, et ce dans tous les secteurs.
En 2022, Emmanuel Macron promettait un véritable service public de la petite enfance (SPPE). En 2026, une famille sur deux n’obtient pas de place en crèche. En dix ans, le secteur de la petite enfance aura surtout été marqué par le scandale des crèches privées, couvert par Aurore Bergé (ministre depuis 2023), et par un sous-financement chronique du secteur public au bénéfice du privé, au détriment de la sécurité des jeunes enfants et des personnels, comme en témoigne la mort d’un bébé de 11 mois en 2022 à Lyon.
Les politiques néolibérales fragilisent aussi la protection de l’enfance. En 2025, 410 000 enfants ont fait l’objet d’une mesure de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Un peu plus de la moitié d’entre eux ont été placés, en famille d’accueil, en foyer ou dans des dispositifs spécifiques. Ces enfants sont accompagnés parce que leurs vulnérabilités sont décuplées. Mais le système est à bout de souffle : les professionnel·les, les services de l’ASE et les structures d’accueil ou d’accompagnement sont précarisés. La pénurie de places ne permet pas d’exécuter correctement les mesures, au point que des juges pour enfants dénoncent l’effondrement du système et hésitent parfois à placer des enfants en danger. Ce sont donc les enfants qui subissent de plein fouet cette destruction des services et des infrastructures chargés de les protéger. Faute de places pérennes et adaptées, ils restent de longs mois dans des foyers d’urgence inadaptés, dans des chambres d’hôtel, des campings ou des Airbnb sans adulte ressource, ou encore sont suivis sans hébergement en dépit des alertes. Et ces alertes se transforment parfois en drames, à l’image de la mort en 2024 de Lily, une adolescente de 15 ans placée seule dans une chambre d’hôtel.
Il en va de même pour les enfants en situation de handicap, dont les droits ont reculé sous la macronie. La pénurie organisée d’accompagnant·es d’élèves en situation de handicap (AESH) empêche la scolarisation d’un quart de ces enfants. En parallèle, les listes d’attente pour accéder à un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) se sont allongées en dix ans. L’accès aux soins est lui aussi de plus en plus difficile : près de 30 % des enfants vivent à plus de 45 minutes d’un pédiatre. Ce recul entraîne mécaniquement une hausse de la mortalité infantile, et la France se classe 21e sur 27 en Europe.
Une surenchère autoritaire contre les droits des enfants
En parallèle de l’affaiblissement programmé de toutes les infrastructures et de tous les services publics de l’enfance, la macronie, avec le soutien de l’extrême droite, s’est livrée à une surenchère autoritaire contre l’émancipation des enfants et contre le respect de leurs droits politiques.
En 2018, à Mantes-la-Jolie, dans les Yvelines, à la suite des mobilisations contre Parcoursup, la France a ainsi été spectatrice de 150 jeunes mis à genoux et en joue, sous le regard d’un policier se satisfaisant de voir « une classe qui se tient sage ». En 2024, Gabriel Attal, alors Premier ministre, déclarait : « Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies. Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter » pour annoncer l’entrée en vigueur de nouvelles sanctions pénales contre les mineurs de 13 à 16 ans. À l’été 2026, des camions de policiers ont été envoyés pour crever les piscines en plastique d’enfants des quartiers populaires condamnés à passer l’été dans des bouilloires thermiques. Dès octobre 2026, lors du mouvement social initié par les lycéen·nes, à la suite des arrestations massives de nombreux jeunes mineur·es et à l’utilisation d’armes mutilantes contre des enfants, le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme a appelé à ce qu’il n’y ait « pas de recours disproportionné à la force de la part des forces de l’ordre » et a déclaré suivre avec « inquiétude » la répression du mouvement en cours.
Ces quelques exemples illustrent la logique qui sous-tend la politique macroniste de l’enfance, marquée par des dérives autoritaires : interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, durcissement de la justice des mineur·es, criminalisation des parents des classes populaires et militarisation de la jeunesse avec le Service National Universel (SNU) et la volonté d’imposer l’uniforme. Voici la priorité des gouvernements successifs d’Emmanuel Macron : lutter contre la « délinquance des mineur·es » – qui diminue pourtant structurellement depuis plus de 10 ans – plus que contre les violences dont ils et elles sont victimes.
II. Notre stratégie : construire une République à hauteur d’enfants
Une France qui méprise les générations futures n’a aucun avenir. Nous défendons un autre horizon : une France respecte les enfants et donc combat les logiques de domination qui produisent les violences, et met les droits des enfants au cœur de l’action publique. C’est-à-dire une France où les enfants sont des sujets de droit. Les enfants sont partie prenante de la Nouvelle France, celle qui aspire à l’égalité en droit, qui conditionne leur protection et émancipation. Nous leur accorderons toute la place qui leur revient.
Pour ce faire, le gouvernement insoumis concentrera son action sur les cinq axes suivants.
- Agir face à l’urgence sociale, pour l’enfance aussi
Il n’y a pas de protection ni d’émancipation possible dans un pays où 3 millions d’enfants sont pauvres. L’état d’urgence sociale comporte des mesures qui s’adressent aux enfants sans discrimination pour leur assurer une alimentation suffisante et saine, et pour garantir le droit à l’eau et l’hygiène, l’accès aux soins et le droit au logement.
- Faire une loi de programmation pluriannuelle de lutte contre les violences
Les violences faites aux enfants sont structurelles et il est grand temps que la puissance publique organise sa réponse face à ce phénomène massif. L’échec à le faire jusqu’à maintenant témoigne d’institutions où le bien être des enfants n’est pas considéré comme une question centrale. Le gouvernement insoumis proposera une loi de programmation pluriannuelle afin d’éradiquer toutes ces violences.
- Reconstruire l’Aide sociale à l’enfance
L’Aide sociale à l’enfance est un service essentiel pour protéger les enfants et garantir leurs droits fondamentaux. Pourtant, le néolibéralisme a réduit ce service public à la ruine. Il y a urgence à lui donner les moyens nécessaires pour augmenter les salaires, financer la formation, recruter, ouvrir des places d’accueil et offrir un accompagnement adapté à chaque enfant.
- Refonder des services publics protecteurs pour les enfants
Avant même leur naissance et jusqu’à leur majorité, les enfants subissent la dégradation des services publics pourtant censés garantir leurs droits. Prise en charge des naissances, accueil du jeune enfant, pédiatrie, pédopsychiatrie, justice des enfants, nous partirons des besoins pour planifier ce qui manque, au lieu d’enfermer les politiques publiques dans des logiques comptables qui mènent à la pénurie, aux inégalités et aux ruptures de droit.
- Conquérir de nouveaux droits
La nouvelle France se construit à l’opposé d’une société fondée sur le mépris des enfants. Nous créerons un Code de l’enfance qui prend en compte l’enfant en tant que personne et oblige l’État à garantir ses droits et libertés fondamentales sans discrimination. Nous ferons du respect et de la prise en compte de l’expression des enfants une priorité. Ces droits nouveaux s’accompagneront d’une politique en faveur des temps libres, car l’exercice de sa citoyenneté se fonde aussi dans la capacité à disposer de temps pour conquérir son autonomie.
III. Comment nous allons garantir les droits des enfants
1. Nos mesures prioritaires pour mettre en sécurité les enfants
1.1 Mettre en sécurité sociale tous les enfants
Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement insoumis prendra des mesures pour faire face à l’urgence sociale dont les enfants sont les premières victimes. Il prendra aussi les mesures suivantes pour garantir le droit au logement, à une alimentation saine, à des conditions dignes pour étudier, à l’eau et aux soins à tous les enfants :
- Revaloriser l’allocation de soutien familial
- Interdire les expulsions sans relogement, ouvrir des places d’hébergement d’urgence adaptées aux enfants et garantir l’accès prioritaire au logement social aux familles avec enfants
- Lutter contre la précarité des jeunes parents par le blocage des prix
- Mettre en place la gratuité des restaurants scolaires et des fournitures scolaires
- Instaurer la gratuité des mètres cubes d’eau indispensables à la vie digne
- Instaurer le 100 % Sécu et rembourser intégralement les soins prescrits
Mettre en sécurité sociale tous les enfants, c’est reconnaître aussi les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées certaines familles et certaines catégories de la population. Des mesures spécifiques viseront donc à garantir les droits des enfants qui vivent en Outre-mer. Pour rappel, le taux de mortalité infantile y est 2 fois plus élevé, de même que le taux de décrochage scolaire. Nous engagerons donc un plan de rattrapage pluriannuel spécifique pour faire converger les droits effectifs des enfants entre hexagone et Outre-mer. Nous abrogerons également les dérogations au droit commun contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment à Mayotte comme par exemple l’enfermement des mineur·es étrang·ères, en vertu de l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). D’autres mesures seront prises pour protéger davantage les enfants de familles monoparentales. Nous défiscaliserons les pensions alimentaires perçues jusqu’aux 25 ans de l’enfant en études ou en formation et nous créerons un statut de « famille monoparentale » sur le modèle du statut « famille nombreuse », ouvrant le droit à des réductions de tarifs dans les transports et les services publics.
Nous organiserons également la rupture sur le plan budgétaire avec les coupes imposées aux services publics, tout particulièrement l’ASE, la pédiatrie, la petite enfance et la justice des enfants.
1.2 Engager un plan global de lutte contre les violences faites aux enfants
L’ampleur des violences faites aux enfants exige une réponse politique globale et structurelle. Les conséquences sur les victimes sont multiples et tout aussi dramatiques les unes des autres : souffrance psychologique, addictions, maladies, pauvreté, suicide. L’inaction face à leur ampleur a également un coût économique important. Une étude de la Ciivise qui concerne uniquement les violences sexuelles faites aux enfants chiffre le coût du déni 9,7 milliards d’euros dont 6,7 milliards correspondent au coût des conséquences à long terme des violences sexuelles sur la santé des victimes.
Le gouvernement insoumis présentera au Parlement une loi de programmation pluriannuelle, fondée sur les préconisations de la Ciivise, pour la prévention, la prise en charge des victimes et des moyens à la hauteur des besoins. Cette loi incluera :
- Le renforcement des moyens humains et financiers du numéro 119 Enfance en danger, pour garantir la réactivité, la qualité d’écoute et le suivi des appels
- L’obligation et le renforcement de la formation des professionnel·les en contact avec des enfants sur le dépistage des violences, le recueil et la prise en considération de la parole et les procédures de signalement
- Le recrutement en nombre suffisant de médecins scolaires, psychologues scolaires et infiermi·ères scolaires formé·es pour assurer un entretien individuel annuel de dépistage des violences pour tous les enfants, de l’école maternelle jusqu’à la terminale, dans l’ensemble des établissements scolaires
- L’élargissement du contrôle des antécédents par l’attestation d’honorabilité à toutes les personnes travaillant dans les établissements scolaires
- L’instauration d’une prise en charge totale et à vie des soins de santé physique et psychologique, notamment les soins spécialisés en psychotraumatisme, pour tous les enfants placés et toutes les victimes de violences sexuelles subies pendant l’enfance
- Le lancement d’un plan de lutte contre les infanticides doté de moyens conséquents et le financement de la recherche et de la production de données
- L’inscription au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) des auteurs de crimes ou délits sur mineur·es
- Le déploiement d’une campagne pérenne de sensibilisation sur les négligences et violences faites aux enfants, à destination des enfants, des familles et de l’ensemble des adultes
Cette loi de programmation vise à enrayer la fabrique des violences. L’objectif premier de l’action publique doit être de faire en sorte que les violences ne se produisent plus. Cela doit passer par l’octroi de moyens suffisants au programme Éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS), central en matière de prévention. Une refonte du système judiciaire est aussi nécessaire, pour en finir avec la « victimisation secondaire » (violences secondaires subies par la victime à la suite du traitement institutionnel des violences) et l’impunité des auteurs :
- Renforcer l’Office des mineur·es et garantir que les enquêtes soient conduites par des officiers de police judiciaire formé·es au recueil de la parole de l’enfant et que toute audition d’un enfant victime au cours de l’enquête sera réalisée conformément au protocole développé par le National Institute of Child Health and Human Development (NICHD) par un·e polici·ère ou gendarme spécialement formé·e ou habilité·e
- Prioriser le traitement des enquêtes pour violences sexuelles faites aux enfants
- Augmenter le nombre de salles Mélanie (espaces aménagés spécialement pour recueillir la parole des enfants)
- Généraliser et renforcer les Unités d’Accueil Pédiatrique Enfants en Danger (UAPED)
- Prolonger le délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences et violences sexuelles commis sur mineur·e
- Assurer, pour chaque enfant victime, l’assistance d’un·e avocat·e spécialisé·e dès le début de la procédure au titre de l’aide juridictionnelle sans examen des conditions de ressources
- Augmenter les moyens des unités médico-judiciaires
Les enfants pris dans les réseaux criminels peuvent commettre des crimes ou délits, y compris à l’encontre d’autres enfants. Cependant, ce sont avant tout des enfants victimes et donc à protéger. Nous proposons de :
- Reconnaître et inscrire dans la loi un principe de non-sanction des mineur·es victimes de traite d’êtres humains, lorsque contraint·es de participer à des activités illicites
- Systématiser l’investigation pour caractériser comme victimes de traite les mineur·es mis·es en cause dans le cadre de réseaux, de trafic de drogue
- Établir des protocoles financés d’accompagnement, de protection voire d’éloignement pour ces enfants victimes, en lien avec des magistrat·es, enquêteu·rices et professionnel·les éducatifs
- Financer les services qui enquêtent sur les réseaux et renforcer l’investigation des fugues
- Déployer des campagnes de prévention et de sensibilisation pour les enfants vulnérables, pairs, familles et professionnel·les
Le numérique est un espace où les enfants sont exposés à des risques, mais la solution ne peut en aucun cas être de les exclure. Pour cela, nous souhaitons :
- Créer une brigade spécialisée pour faire retirer les contenus illégaux et dangereux, et renforcer les moyens de lutte contre la criminalité numérique visant les enfants
- Renforcer le Centre national d’analyse des images pédopornographiques (CNAIP), permettre la levée du secret bancaire concernant les transactions financières de la pédopornographie et sanctionner les banques et fournisseurs d’accès Internet comme complices des organisations cyberpédocriminelles s’ils ne coopèrent pas
- Imposer aux plateformes de garantir des espaces numériques adaptés, protecteurs et émancipateurs pour les enfants
- Développer l’éducation au numérique des enfants et sensibiliser les adultes sur les outils de prévention des risques
1.3 Une justice qui protège tous les enfants en danger
L’action que souhaite entreprendre le gouvernement insoumis contre les violences faites aux enfants les enfants serait inefficace sans améliorer en profondeur le fonctionnement et les objectifs de la justice des enfants. Aujourd’hui, la parole des enfants ou la parole des parents protecteurs qui s’en font le relais sont trop souvent délégitimées. C’est pourquoi, une fois au pouvoir, il faudra :
- Rompre avec les biais sexistes et infantistes dans le système policier et judiciaire, interdire l’usage du « syndrome d’aliénation parentale » (SAP) qui attribue les paroles de l’enfant contre l’un de ses parents à l’influence de l’autre et construire une culture protectrice autour de la présomption de crédibilité des enfants qui parlent
- Mettre en place une ordonnance de protection de l’enfant, pour le mettre en sécurité dès la révélation de violences, auprès du parent protecteur quand il existe
- Généraliser les enquêtes sociales et familiales qui permettent d’identifier d’autres auteurs et d’autres victimes quand un enfant parle
- Renforcer les dispositifs de prévention des passages à l’acte et les moyens du suivi socio-judiciaire pour prévenir la récidive
De même, le gouvernement insoumis en finira avec la pente punitive et autoritaire dans laquelle la macronie a plongé la justice des enfants et la Protection judiciaire de la Jeunesse. Pour ce faire, il prendra les mesures suivantes :
- Abroger les mesures qui alignent la justice des mineur·es sur celle des adultes pour rétablir les principes de l’ordonnance de février 1945, de primauté de l’action éducative sur l’action répressive
- Réunir les magistrat·es, l’ASE, la PJJ et les associations pour planifier la sortie de la logique du tout enfermement : se doter de lieux adaptés pour la prise en charge des mineur·es délinquant·es, interrompre les programmes de construction de centres éducatifs fermés, réorienter les budgets alloués à l’enfermement des mineur·es vers des lieux d’hébergement mixtes, offrant des accompagnements diversifiés et collectifs ou des lieux d’accueil de jour.
- Décloisonner les institutions de l’ASE, de la PJJ et le secteur associatif pour permettre une prise en charge et un accompagnement de l’enfant construit autour de ses difficultés et de ses vulnérabilités
- Étendre le rôle du contrôleur général des lieux de placement aux lieux de privation de liberté pour les enfants, afin de contrôler le bon respect des droits des enfants et des normes de la protection de l’enfance
- Instaurer des services de justice restaurative dans chaque département de la justice des mineur·es
Enfin, les moyens de la Protection judiciaire de la Jeunesse devront être largement renforcés. Le gouvernement insoumis :
- Reviendra sur les suppressions de postes opérées ces dernières années
- Recrutera 4 000 personnels administratifs de la PJJ et 6 000 agent·es de la PJJ sur 5 ans
- Ouvrira des postes en Unité éducative en milieu ouvert (UEMO) pour réduire les délais et permettre un accompagnement plus soutenu
- Planifiera l’ouverture de places en Centres éducatifs renforcés (CER)
- Cessera les orientations systématiques en établissements de Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et continuera le travail de partenariat avec les établissements qui ont la double habilitation civile et pénale
1.4 Reconstruire l’Aide sociale à l’enfance (ASE)
L’État doit pleinement assumer ses responsabilités envers les enfants et ce d’autant plus lorsqu’ils sont victimes de maltraitance ou de délaissement de la part de leur famille. Nous garantirons une protection de l’enfance pour tous les enfants sans discrimination, quels que soient leur situation, leurs difficultés, leur parcours ou leur nationalité. Cette responsabilité ne cesse pas à 18 ans : nous accompagnerons également les jeunes majeur·es jusqu’à leurs 25 ans pour éviter les fins d’accompagnement abruptes où les jeunes se retrouvent à la rue, en danger et sans possibilité de construire leur vie. Aussi, l’ASE doit-elle être dotée de moyens suffisants pour répondre aux besoins de protection de tous ces enfants et remplir ses missions à tous les niveaux : signalement, accompagnement en milieu ouvert et placement.
Pour en finir avec la non-exécution des mesures et répondre à la pénurie de places de l’ASE, nous proposons de :
- Faire de la protection de l’enfance un service public centralisé pour lutter contre les inégalités territoriales, assurer le suivi des signalements et des situations complexes et s’assurer de l’accompagnement des mesures
- Instaurer des taux et normes d’encadrement fixant un nombre maximal d’enfants par structure et par professionnel·le, un nombre minimal de professionnel·les par structure, des temps d’accompagnement et les formations requises
- Lancer un plan pluriannuel de recrutement et d’ouverture de places, pour en finir avec les lieux de placement indignes (hôtels, campings, Airbnb)
- Ouvrir davantage de places en foyer d’urgence, déployées en petites unités
- Recruter davantage de familles d’accueil, revaloriser le métier d’assistant·e familial·e et favoriser ce mode d’accueil
- Garantir les petites unités pour les jeunes enfants placés en pouponnière, notamment pour lutter contre « l’hospitalisme » (syndrome dépressif qui touche les très jeunes enfants de moins de 18 mois qui souffrent de carence affective)
- Ouvrir de nouveaux établissements et financer des projets expérimentaux d’accueil garantissant à tous les enfants d’être accueillis inconditionnellement et dignement
- Refinancer les dispositifs hybrides alternatifs au placement
- Garantir et financer des séjours de répit de plusieurs mois avec des associations conventionnées pour les jeunes qui en ont besoin et qui souhaitent s’éloigner géographiquement
Le gouvernement insoumis redonnera à la protection de l’enfance sa mission première : accompagner les enfants. Aujourd’hui, celle-ci est reléguée au second plan par une logique de gestion des flux et de marchandisation du secteur. Nous prendrons les mesures suivantes :
- Consacrer les logiques associatives contre les logiques lucratives et réduire progressivement le recours à l’intérim
- Réaffirmer les principes historiques de la prévention spécialisée qui définissent l’action des éducateur·ices spécialisé·es en quartiers : l’anonymat (les enfants n’ont pas à donner leur identité à l’éducateur·ice s’ils ne le veulent pas), la libre adhésion (la relation éducative repose sur le choix de l’enfant) et l’absence de mandat nominatif ou thématique (aucune autorité ne peut imposer à l’éducateur·ice une intervention réduite à quelques personnes ou quelques thématiques)
- Garantir une cohérence de parcours, à partir d’une recherche de l’adhésion de l’enfant au projet du service qui l’accueille
- Sécuriser et valoriser les liens (familiaux, amicaux, avec les professionnel·les et les autres enfants cohabitants) que l’enfant crée au long de son accompagnement à condition qu’ils ne nuisent pas à son bien-être et à sa sécurité
Par ailleurs, aucune reconstruction de l’ASE ne sera possible sans revaloriser les métiers de celles et ceux qui y travaillent. C’est pourquoi le gouvernement insoumis :
- Augmentera les salaires des professionnel·les de la protection de l’enfance
- Rémunérera mieux les familles d’accueil, les intégrera pleinement aux équipes éducatives et s’assurera réellement de leur droit au repos
- Recrutera davantage de référent·es de l’ASE, notamment pour assurer des astreintes pour soutenir les familles d’accueil et les tiers dignes de confiance
- Planifiera le recrutement de 235 juges des enfants et de 235 greffi·ères supplémentaires et renforcera leur formation
Enfin, il est inacceptable que des enfants soient victimes de violences de la part de l’institution censée les protéger. Les violences au sein de l’ASE doivent être éradiquées. Ainsi nous créerons un Contrôleur général des lieux de placement, indépendant des pouvoirs publics, pour veiller au respect des droits des enfants, à l’application de la loi, à la qualité de l’accompagnement et au respect des conditions de travail des professionnel·les. Nous permettrons également l’accès à la formation initiale en soutenant financièrement l’accueil d’élèves alternants dans les services, et garantirons l’accès à la formation continue des professionnel·les.
1.5 Combattre les discriminations que subissent les enfants
Le gouvernement insoumis s’attachera également à en finir avec les discriminations systémiques que subissent les enfants. Pour y parvenir, nous commencerons par refonder le cadre juridique qui encadre la protection des enfants pour réaffirmer l’importance de leurs droits et les obligations de l’État et des parents à leur égard. Pour ce faire, nous ferons respecter la Convention internationale des droits de l’enfant. Cette dernière, ratifiée par la France depuis 1990, impose de garantir la liberté d’expression des enfants et de tenir compte de leurs opinions sur toute question qui les concerne. Nous en sommes terriblement loin. Pour respecter cette Convention, nous proposons donc de :
- Permettre aux enfants de pratiquer la démocratie dans les établissements qui les accueillent et tenir compte de leur parole pour les décisions qui les concernent
- Rééquilibrer le poids des enfants au sein des conseils d’administration de leurs établissements scolaires secondaires et réaffirmer l’obligation de comptabiliser leur voix
- Démocratiser et ouvrir les dispositifs de participation citoyenne aux enfants, organiser des consultations systématiques sur les projets d’aménagement de l’espace public, scolaire ou périscolaire
Nous créerons également un Code de l’enfance qui prend en compte l’enfant en tant que personne et qui oblige l’État à garantir ses droits et libertés fondamentales sans discrimination. Enfin, nous remplacerons le terme « autorité parentale » par celui de « responsabilité parentale », comme c’est déjà le cas dans d’autres pays, par exemple au Québec.
Les dominations et discriminations envers les enfants sont d’autant plus violentes quand elles sont couplées à des discriminations racistes que subissent de plein fouet et quotidiennement des centaines de milliers d’enfants dans notre pays. C’est pourquoi nous mettrons fin aux contrôles d’identité abusifs et aux fouilles au corps qui portent atteinte à l’intimité des enfants.
Nous mettrons aussi fin à la négation des droits des mineur·es étrang·ères en :
- Appliquant la présomption de minorité, abrogeant les tests osseux et en mettant à l’abri l’ensemble des mineur·es qui se présentent sans attendre la décision finale du juge
2. Nos mesures au service d’une République à hauteur d’enfants
2.1 Garantir à chacun une naissance digne et le droit à vivre en bonne santé
Une république à hauteur d’enfants, c’est une république qui se soucie des enfants dès leur naissance et dans leur petite enfance. C’est pourquoi le gouvernement insoumis s’attachera à s’assurer que les grossesses et les naissances se déroulent dans des conditions protectrices. Nous tisserons une véritable solidarité autour de la naissance et de l’accueil d’un enfant, notamment en :
- Construisant un véritable service public de prévention périnatale, du projet parental aux deux ans de l’enfant, accessible à toutes les familles et renforcé selon leurs besoins pour prévenir et détecter les vulnérabilités matérielles et les violences intrafamiliales
- Ouvrant des maternités de proximité afin d’assurer un service de santé public à moins de 30 minutes de chaque Français·e
- Remplaçant le congé paternité et le congé maternité actuels par un congé d’accueil de l’enfant, identique et obligatoire pour les deux parents, d’une durée de 20 semaines par parent
Une république à hauteur d’enfants, c’est aussi une république qui refuse que la santé des enfants se détériore et que la mortalité infantile augmente dans la 7e puissance économique mondiale. C’est pourquoi le gouvernement insoumis prendra des mesures pour endiguer la progression des maladies écologiques auxquelles sont aussi confrontés les enfants en :
- Instaurant une zone tampon pour protéger les habitations, crèches, écoles et hôpitaux des pesticides et polluants
- Renforçant la lutte contre les cancers et maladies pédiatriques graves, et en finançant la recherche sur les facteurs environnementaux et les nouveaux traitements
- Passant à une alimentation 100 % biologique et locale dans les restaurants scolaires
- Encadrant strictement les produits ultra-transformés et fixant des normes en matière de sel et sucre
- Interdisant la publicité alimentaire à destination des enfants
- Développant l’éducation à la nutrition de la maternelle au lycée
Il s’attachera aussi à lutter contre les déserts médicaux et à garantir l’accès aux soins et leur qualité à tous les enfants en :
- Formant et recrutant davantage de pédiatres et pédopsychiatres dans le secteur public
- Maillant toute la France de PMI et de lieux ressource pour les parents, et en renforçant leurs moyens humains et financiers afin d’assurer le suivi de santé des enfants
- Ouvrant des Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) dotés de moyens suffisants
2.2 Créer un véritable service public de la petite enfance
Nous construirons aussi un véritable service public de la petite enfance pour permettre à chaque enfant de pouvoir grandir dans un environnement stable, sécurisant et adapté à son développement. Il permettra de garantir une offre d’accueil des jeunes enfants cohérente avec les besoins de chaque collectivité, en renforçant les obligations de programmation et les financements permettant de créer les places nécessaires, dans tous les modes d’accueil, publics et non lucratifs. Pour faire du service public de la petite enfance une réalité pour toutes et tous, nous proposons de :
- Garantir la gratuité des crèches publiques
- Planifier l’ouverture progressive de 500 000 places pour l’accueil des jeunes enfants (crèches publiques, associatives, assistantes maternelles, jardins d’enfants) en tenant compte des réalités des enfants et des familles
- Réformer les mécanismes de financement (prestation de service unique et prestation d’accueil du jeune enfant) pour en finir avec la course au remplissage des crèches
- Réorienter les financements vers l’ouverture de places dans le public par l’interdiction des aides publiques aux crèches privées lucratives
- Faire des crèches familiales une partie intégrante du service public de la petite enfance
- Abroger les dispositions qui ont affaibli les exigences d’encadrement et de qualification pour s’occuper de jeunes enfants et fixer des normes ambitieuses pour aller vers un ratio moyen de 5 enfants d’âges mélangés par adulte
- Donner les moyens aux centres de Protection maternelle infantile (centre de PMI) d’organiser un véritable suivi et accompagnement des établissements d’accueil et des assistantes maternelles (visites régulières, formations)
La qualité de l’accueil de jeunes enfants repose avant tout sur les équipes professionnelles qui sont très largement maltraitées, notamment dans les crèches privées. Il nous faudra :
- Augmenter les salaires des professionnelles de la petite enfance et les moyens dédiés à la petite enfance
- Reconnaître la pénibilité physique et psychologique de leur travail et leur proposer des possibilités d’évolution professionnelle (postes de coordination ou de direction)
- Renforcer la formation initiale et continue des professionnelles au développement du jeune enfant, au repérage précoce des situations de vulnérabilité et des signes de maltraitance
- Créer un fonds national de garantie des salaires financé par la CAF
Pour nous, l’accueil du jeune enfant ne peut être réduit à une simple solution de garde. Grâce à ce service public de la petite enfance, nous en ferons un temps essentiel de son développement affectif, psychomoteur, social et culturel notamment en :
- Garantissant à chaque jeune enfant une place d’accueil adaptée à ses besoins, avec un accompagnement de qualité, un cadre et des locaux salubres et des effectifs d’accueil réduits
- Favorisant la continuité entre la famille et les lieux d’accueil, notamment grâce à des périodes de familiarisation individualisées, des repères stables, et des temps d’échange réguliers
- Garantissant un accueil inclusif, pour les enfants en situation de handicap ou présentant des besoins spécifiques
- Créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnant·es d’élèves en situation de handicap (AESH)
2.3 Faire place aux enfants dans la cité
Si les enfants sont des sujets de droits, alors ils sont aussi des sujets politiques. Pour construire une république à hauteur d’enfants, le gouvernement insoumis travaillera à leur faire place dans la cité, et ce sur deux plans.
Les enfants sont aujourd’hui largement marginalisés dans l’espace public, quand ils n’en sont pas tout simplement exclus avec l’essor de lieux réservés aux adultes, des espaces no kids. Nous inverserons cette logique en :
- Encourageant les collectivités à réadapter la ville aux enfants afin de favoriser leur autonomie, leur sécurité et leur accès à l’espace public, en concertation avec les enfants
- Favorisant l’acceptation des jeunes enfants dans l’espace public (tables à langer, salons d’allaitement) et dans la vie professionnelle
- Combattant les logiques no kids qui discriminent les enfants dans l’espace public, les transports, les lieux de vacances
- Maillant l’hexagone et les Outre-mer de centres de loisirs et de lieux de séjours de vacances publics et gratuits
Nous leur ferons aussi pleinement place dans la cité en tant que citoyen·nes. C’est pourquoi nous ouvrirons le droit de vote à 16 ans.
2.4 Des temps et des infrastructures pour l’autonomie et l’émancipation des enfants
En finir avec les dominations des adultes sur les enfants, c’est se mettre au service de l’émancipation des enfants et de leur autonomie. Les temps libres et les loisirs des enfants sont essentiels pour leur santé mentale, leur créativité et leur développement. Nous souhaitons donc les favoriser notamment en :
- Construisant une politique publique des temps libres qui organise un droit au repos, au loisir, au jeu, au sport, à la culture et à la nature, avec des infrastructures adaptées, égalitaires et propices à l’autonomie des enfants
- Sortant les métiers du secteur de l’animation de la précarité, augmentant les taux d’encadrement, permettant au plus grand nombre l’accès à la formation pour obtenir le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur·ice (BAFA)
- Renforçant et finançant les associations sportives pour rendre gratuite et accessible la pratique d’une activité physique
- Soutenant la création culturelle des enfants et renforçant leur accès à la culture collective par des dispositifs de médiation culturelle
2.5 Une politique internationale au service des droits des enfants
Se porter à hauteur d’enfants, c’est le faire au-delà des frontières. En se mettant résolument au service de la paix pour lutter contre les guerres dont les enfants sont les premières victimes mais aussi en faisant du respect des droits des enfants une priorité de politique étrangère. C’est pourquoi, la diplomatie insoumise s’attachera à :
- Faire du respect de la Convention internationale des droits de l’enfant un objectif de la diplomatie française
- S’assurer que le protectionnisme solidaire prohibe l’importation de biens issus de l’exploitation des enfants
- Renforcer la coopération internationale sur les disparitions de mineur·es et aider les adultes en recherche de leurs parents
- Renforcer les dispositifs internationaux alerte-enlèvement