Chapitre 1 : Le pouvoir au peuple

Une République de la souveraineté populaire permanente

Le peuple de France exige plus de pouvoir de contrôle. Ces dernières années ont été marquées par des taux d’abstention records aux élections. Il est urgent de forger une nouvelle culture démocratique et d’arrêter de tenir les citoyens à l’écart des décisions en dehors des élections. L’intervention citoyenne est le cœur de notre programme et de notre projet politiques pour la France. Des outils permettent de concilier la stabilité institutionnelle et la possibilité de l’intervention populaire permanente.

• Donner le droit de vote à 16 ans
• Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection
• Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle à la place des 500 parrainages d’élus
• Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées
• Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet
• Obliger l’Assemblée nationale à débattre des pétitions qui ont recueilli plus de 500 000 signatures
• Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen
• Affirmer les trois échelons de l’organisation décentralisée de l’État (communes, départements, éco-régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes), qui éloignent les citoyens des prises de décision
• Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés
• Donner à la Corse le statut garanti par un nouvel article de la Constitution, assorti d’un principe de non-régression sociale et environnementale
• Organiser l’accession de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie à l’indépendance au 1er janvier 2028 par la convocation d’un référendum national ouvrant la voie à une consultation locale
• Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps
• Organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus
• Faire voter une loi d’amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et les militants des différents mouvements sociaux dans les Outre-mer, condamnés pour leur participation à la vie publique
• Instaurer un moratoire sur les radiations des listes électorales et mettre en place un système d’inscription automatique sur les listes électorales pour éviter les radiations abusives

Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6^e République

La Ve République a fait son temps. Elle a permis l’exercice solitaire du pouvoir et tous les coups de force contre la souveraineté populaire. En témoigne l’acharnement autoritaire du bloc libéral à poursuivre la même politique malgré trois défaites successives. Nous avons le pouvoir de refonder nos institutions communes. Nous proposons que les Français se dotent d’une nouvelle Constitution via une Assemblée constituante.

• Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante
• Le projet de Constitution proposé par la Constituante sera soumis à référendum après ses travaux

Abolir la monarchie présidentielle

Le président de la République concentre beaucoup trop de pouvoirs : tout le pays est entraîné par sa seule volonté. La France est la seule démocratie où un seul homme peut décider de s’asseoir sur le résultat des élections législatives pendant près de trois ans sans être renversé. Autoritaire, cette dérive a culminé dans l’effacement du Parlement, y compris lorsque les opposants au monarque présidentiel y étaient plus nombreux. Depuis 2017, le « 49.3 » a été utilisé à 32 reprises, au mépris de la volonté populaire. Des budgets entiers, pourtant majoritaires à l’Assemblée, ont été effacés par la seule volonté du président. Il faut mettre fin à cette aberration. On ne compte plus les secteurs de la société qu’il a brutalisés.

Par la loi :

• Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel

Dans le cadre de l’Assemblée constituante :

• Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement
• Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la Ve République

Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

En Macronie, au plus haut sommet de l’État, la défense des intérêts privés a remplacé la poursuite de l’intérêt général. Une caste de privilégiés dicte la politique du gouvernement. Il est temps d’en finir avec ce système injuste, de rappeler le principe fondamental de l’égalité entre tous, et d’acter la séparation de l’argent et de l’État.

• Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, notamment en imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des chambres et du gouvernement, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets
• Faire appliquer la loi rendant inéligible toute personne condamnée pour corruption et mettre en place un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité
• Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans
• Allonger à dix ans la période d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur
• Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours de la fonction publique
• Supprimer le monopole de l’administration fiscale sur le déclenchement de poursuites judiciaires pour toutes les affaires de fraude, quelle qu’elles soient : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre
• Réformer le financement de la vie politique et abaisser le plafond des dons individuels aux partis politiques
• Interdire la sous-traitance de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés ainsi que la surfacturation de leurs prestations
• Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique

Une République laïque

La laïcité sera un pilier de la 6^e République à laquelle nous aspirons. En garantissant la liberté de conscience, le libre exercice des cultes et l’égalité entre tous les citoyens, elle rend possible notre vie commune. Indissociable de la souveraineté populaire, nous devons la faire respecter et nous en tenir aux principes très clairs énoncés par la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. La laïcité interdit ainsi l’ingérence des religions dans les affaires publiques. Mais elle ne saurait être confondue avec un athéisme d’État ou prétendre organiser les religions. Surtout : elle ne doit jamais servir à montrer du doigt les croyants d’une religion, comme cela est actuellement fait contre les musulmans.

• Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer
• Rétablir l’Observatoire de la laïcité
• Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leur fonction ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République
• Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions
• Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux et d’établissements confessionnels, ainsi que pour l’organisation et l’animation d’événements cultuels
• Garantir l’accès à une école publique laïque de proximité à toutes les familles
• Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

La Révolution citoyenne dans les médias

L’essentiel du paysage médiatique est aujourd’hui concentré dans les mains d’une poignée de milliardaires. Ces empires médiatiques nuisent au pluralisme et à la liberté d’expression. La méfiance des Français envers les médias ne cesse de grandir. Ils sont près de deux sur trois à ne pas avoir confiance dans le traitement des informations. La Révolution citoyenne passe aussi par le droit à être informé honnêtement. L’information doit être libre et pluraliste. C’est une question démocratique. Nous le garantirons.

• Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation :
• • Élargir les règles anti-concentration, sans tenir compte du support (quotidiens, hebdomadaires, presse locale ou nationale, plateformes ou contenus en ligne)
  • Établir des règles anti-concentration horizontale (détenir en même temps des entreprises de presse, de télévision, de radio, etc.) et lutter contre les regroupements entre filières de médias et autres industries culturelles, comme le cinéma, l’édition, les agences de publicité et d’influence
  • Empêcher le même groupe de posséder à la fois les infrastructures (réseaux, box, boutiques de vente) et la production des contenus (chaînes, programmes, droits sportifs), ce qui crée, de fait, des situations de monopole
• Garantir l’indépendance, le pluralisme et le financement de l’audiovisuel public en instaurant une contribution audiovisuelle dédiée, universelle et progressive
• Transformer le Conseil de déontologie des médias créé en 2019 en véritable contre-pouvoir citoyen
• Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques en adossant la convention collective aux chartes éthiques de la profession et en dotant les rédactions publiques et privées d’un statut juridique leur permettant d’exercer des droits collectifs tels que le droit d’agrément, le droit d’opposition, le droit de préemption en cas de cession ou encore la motion de défiance
• Réguler les plateformes en ligne pour garantir une information de qualité et lutter contre la désinformation, les ingérences étrangères et économiques
• Donner aux abonnés des journaux et aux usagers de l’audiovisuel public des droits sur la gouvernance de ces médias
• Refonder le système des aides publiques à la presse pour mieux tenir compte de sa diversité (nouveaux médias, radios associatives, presse locale indépendante)
• Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France
• Revoir les missions et pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), garantir l’attribution des fréquences aux médias locaux, associatifs et publics
• Garantir aux médias locaux, en particulier d’Outre-mer, les moyens d’assurer leur mission d’information afin d’éviter les déserts informationnels
• Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons », empêcher les procédures relatives à la liberté de la presse d’être jugées devant des tribunaux de commerce
• Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences pour leur permettre d’exercer leur droit à informer
• Interdire les sondages politiques avant que les candidats à une élection soient connus, les interdire également dans les jours précédant les élections et renforcer leur transparence en rendant obligatoire la publication des colonnes de redressement et des intervalles