Partie 4 – Le goût du futur : aux nouvelles frontières de l’humanité
Chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce : protéger les biens communs
Pollutions : désempoisonner le monde
L’empoisonnement du monde est global. L’air, l’eau et les sols sont contaminés par toutes sortes de pollutions plastiques, chimiques, industrielles. Les plus riches polluent le plus. Mais ce sont les plus pauvres qui subissent davantage les conséquences de cet empoisonnement, au premier rang desquelles les nouvelles maladies politiques. Un plan de dépollution national et international s’impose.
Mesure clé
Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerte grâce à un fonds abondé par les consommations polluantes
- Redonner à l’État et aux collectivités locales les moyens humains et financiers d’appliquer le triptyque « surveiller, contrôler, sanctionner » et réguler le libre marché
- Revenir sur l’affaiblissement des normes environnementales et des mécanismes de participation publique décidés lors du précédent quinquennat (décrets permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales, par exemple)
- Planifier la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes) et l’importation de productions qui en contiennent
- Établir un plan d’urgence pour la dépollution rapide des régions durablement polluées en France, dont en priorité la Guadeloupe et la Martinique, victimes du chlordécone
- Prendre en charge et indemniser les victimes, y compris indirectes, des essais nucléaires français et reconnaître leurs dommages environnementaux, en particulier en Polynésie
- Gérer les risques industriels avec la création d’une autorité de sûreté des risques industriels indépendante, augmenter le nombre d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et renforcer les sanctions en cas de non-respect de la réglementation
- Créer un centre national de régénération des charbons actifs destinés à la destruction des PFAS dans l’eau
- Lutter contre le cadmium dans les engrais et dans l’alimentation, lancer un plan de réduction de la pollution déjà présente et prendre en charge un réel suivi médical pour les personnes exposées
- En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître le statut de crise sanitaire et écologique concernant l’eau potable et son assainissement, la contamination au chlordécone et les effets cocktails avec d’autres substances dont les conséquences sont inconnues
- Instaurer une zone tampon pour protéger les enfants des pesticides et polluants autour des habitations, des crèches, des écoles et des hôpitaux
L’eau, enjeu central pour l’humanité
L’eau est le grand défi commun de l’humanité. C’est une urgence écologique de mettre fin au cercle vicieux suivant : le cycle de l’eau est perturbé par le réchauffement climatique et cette perturbation aggrave en retour le changement climatique. L’eau douce disponible devient de plus en plus rare. C’est aussi une urgence sociale. Car des centaines de milliers de Français, les Ultramarins en première ligne, subissent des coupures d’eau et voient leur eau polluée. Les inondations deviennent une menace récurrente. Garantir le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement par une gestion publique est une priorité.
Mesure clé
Consacrer une « règle bleue » sur le principe de la « règle verte » : ne pas prélever, ni transformer, ni polluer le cycle de l’eau au-delà de ce que la nature peut reconstituer
- Inscrire que l’eau est un commun et la protection de l’ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, les rivières et les fleuves, dans la Constitution, ainsi que le droit à l’eau salubre, à l’assainissement de qualité et à l’hygiène
- Créer un haut-commissariat à l’eau, incluant une instance scientifique indépendante en lien étroit avec les éco-régions
- Multiplier au moins par trois les effectifs de la police de l’eau et des inspecteurs de l’environnement, étendre leurs missions au contrôle de tout le cycle et garantir leur autonomie face aux préfets et au ministère de l’Agriculture
- Organiser la gestion publique autour de régies locales d’eau potable et d’assainissement, ouvertes avec voix délibérative aux habitantes et habitants et aux salariés
- Établir une tarification juste : gratuité des mètres cubes indispensables à une vie digne, suppression de l’abonnement, tarification progressive et différenciée selon les usages, fin des tarifs dégressifs
- Garantir l’accès de tous à l’eau, par la fin des coupures illégales et un maillage de fontaines, douches et sanitaires publics gratuits
- Garantir une eau de bonne qualité au robinet en analysant systématiquement les pollutions (PFAS, pesticides, microplastiques et résidus médicamenteux) dans toutes les eaux, en imposant des seuils plus stricts
- Sanctuariser la ressource en eau en instaurant un moratoire immédiat sur les méga-bassines et en en finissant avec l’accaparement de l’eau
- Planifier la sortie des PFAS en mettant fin à la fabrication, à l’importation et à la vente de produits qui en contiennent
Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre
La forêt couvre un tiers du territoire hexagonal et environ 85 % des territoires ultramarins. Pourtant, la forêt française va mal. Sa capacité à absorber du carbone diminue. La mortalité des arbres a augmenté de 125 % en dix ans. Les sécheresses et les méga-feux progressent. Les dynamiques de marchandisation à outrance imposent toujours plus de coupes rases. Les forêts constituent pourtant un atout naturel stratégique pour la Nation, remplissant trois fonctions, environnementale, sociale et économique. Pour qu’elles le restent, il faut s’opposer à l’industrialisation et à la marchandisation de la forêt. Nous devons aussi redonner une place centrale aux services de l’État, et protéger ceux qui s’en occupent au quotidien, tels les agents de l’Office national des forêts (ONF). Le développement d’une filière bois française soutenable et créatrice d’emplois est possible.
Mesure clé
Interdire les coupes rases, sauf en cas d’impasse sanitaire avérée
- Interdire l’installation de photovoltaïque et d’éolien exigeant des coupes rases
- Intégrer pleinement les objectifs climatiques et de biodiversité dans les politiques forestières
- Augmenter les moyens humains et financiers de l’ONF et stopper sa privatisation pour lui permettre d’assurer ses missions, y compris d’accueil du public
- Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt
- Améliorer les conditions de travail en forêt : interdire le travail détaché, garantir une juste répartition de la valeur dans la filière forêt-bois, reconnaître la pénibilité et les maladies professionnelles, augmenter les salaires des forestiers et préserver le droit à la retraite anticipée
- Augmenter la part des forêts publiques, notamment par l’extension du droit de préemption publique avec des budgets suffisants, et réhabiliter les communs forestiers
- Conditionner les aides publiques à une gestion forestière adaptée au changement climatique, visant l’augmentation des puits de carbone et la préservation d’écosystèmes forestiers variés
- Limiter la taille des engins forestiers et interdire le dessouchage pour préserver les sols forestiers, leur fonction de puits carbone et la biodiversité
- Prioriser la régénération naturelle et favoriser la diversité en essences et en âges pour rendre les forêts résilientes au changement climatique
- Rétablir un maillage de scieries et d’entreprises de transformation du bois en développant les circuits courts
- Adapter et développer l’offre de formation professionnelle publique à la connaissance des écosystèmes et à l’emploi des essences locales
- Stopper les projets industriels de production d’énergie bois et mettre en place une hiérarchisation des usages : le bois d’œuvre d’abord, l’énergie en dernier recours
- Laisser vieillir les forêts et réserver au moins 25 % de la surface de la forêt française en libre évolution
- Rompre avec les accords internationaux qui augmentent la déforestation et industrialisent la forêt : Mercosur, crédits compensation carbone, etc.
- Relocaliser la transformation du bois en encadrant son achat et sa vente à l’étranger
- Bannir de la commande publique et privée les produits liés à la déforestation
- Accroître la coopération internationale afin de lutter contre les pratiques illégales qui détruisent les forêts (trafic de bois, orpaillage et mines)
Réparer l’écosystème et la biodiversité
L’activité humaine est responsable de la sixième extinction de masse. La biodiversité recule à cause de la transformation des usages des sols (intensification agricole, déforestation, urbanisation), du changement climatique et des pollutions. Sa préservation se joue au niveau international par la création de normes communes et contraignantes. Elle se joue aussi à l’échelle nationale : la France doit montrer l’exemple.
Mesure clé
Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l’appropriation d’espèces animales et végétales par des entreprises privées
- Refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM et nouvelles techniques génomiques), mettre fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité
- Soutenir les accords internationaux organisant la gestion des biens communs planétaires (traité sur la haute mer, moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins, traité sur l’interdiction des plastiques)
- Organiser un ambitieux plan national de restauration des écosystèmes pour assurer la conservation de la biodiversité, le stockage du carbone, et l’adaptation au changement climatique