Partie 4 – Le goût du futur : aux nouvelles frontières de l’humanité
Chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique
Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique
La révolution numérique est une chance immense pour l’humanité. Elle peut ouvrir la voie à un développement humain, scientifique et démocratique inédit, à condition de ne pas laisser les multinationales l’accaparer pour leurs seuls profits. Faire du numérique un bien commun mondial est un enjeu démocratique, économique, écologique et social de premier plan : la technologie doit servir le progrès humain, non créer de nouvelles inégalités, restreindre les libertés ou privatiser les biens communs culturels.
Mesure clé
Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet
- Achever la couverture numérique en fibre de tout le pays
- Constitutionnaliser le droit au chiffrement et à la sécurité des données et des communications, afin de se prémunir contre les moyens d’interception et de surveillance
- Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités
- Garantir le maintien de l’accès à des guichets physiques et à des formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics
- Garantir le droit à un interlocuteur humain dans les interactions avec toute organisation, publique ou privée
- Mettre en place une autorité de contrôle dédiée à l’accessibilité numérique, dotée de moyens pour sanctionner les organismes ne respectant pas les obligations légales
- Faire de la lutte contre les fuites de données une priorité nationale :
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- Former les personnes amenées à traiter des données sensibles et à caractère personnel et encadrer strictement la transmission de ces données à des tiers
- Ne pas faire du seul consentement des utilisateurs un fondement suffisant pour le traitement de leurs données, afin de mettre fin aux pratiques abusives de collecte massive
- Réduire le recours excessif à la sous-traitance
- Renforcer les moyens de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour qu’elle garantisse l’application effective des exigences de sécurité prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD)
- Faire de la France une puissance quantique mondiale :
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- Investir dans la recherche fondamentale quantique en augmentant le financement des bourses doctorales dédiées et les laboratoires publics de recherches dédiés
- Investir dans le développement industriel et la formation, en conditionnant toute aide publique aux entreprises start-ups quantiques à des garanties de souveraineté, afin de produire notre propre équipement quantique
- Lancer un programme national d’urgence de cryptographie post-quantique
Garantir la souveraineté numérique de la France
La mise en réseau mondiale permet de nouvelles coopérations grâce à la circulation des idées, des paroles, des images et des écrits. Elle doit se faire dans un cadre international garantissant la maîtrise publique et démocratique d’Internet. La France ne doit pas dépendre d’autres pays et des multinationales comme les GAFAM (Google devenu Alphabet, Amazon, Facebook devenu Meta, Apple et Microsoft). Elle doit pouvoir prendre librement ses propres décisions.
Mesure clé
Garantir la neutralité du Net, c’est-à-dire le droit d’accéder aux contenus et de les diffuser sans discrimination
- Passer sous contrôle public et relocaliser les infrastructures du numérique et des télécommunications
- Nationaliser toute entreprise du numérique détenant un savoir-faire essentiel qui risque la faillite, la délocalisation ou le rachat par des fonds prédateurs
- Construire un cloud véritablement public, composé de data centers publics interconnectés
- Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique, domaine par domaine, en identifiant les manques et en finançant les projets-clés
- Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale ; garantir l’interopérabilité chez tous les acteurs du numérique, publics comme privés
- Permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises l’accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs français de droit français
- Développer progressivement une offre publique pour les services numériques essentiels : moteur de recherche, paiements en ligne, etc.
- Structurer une filière industrielle nationale des technologies numériques couvrant l’ensemble des composants matériels critiques (semi-conducteurs, stockage, connectivité) et incluant notamment la création d’une fonderie de microprocesseurs sur le territoire français
- Refuser le contrôle privé et discrétionnaire des contenus exercés par les grandes plateformes (GAFAM) sur les réseaux sociaux
- Garantir l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs publics situés en France
- Favoriser la coopération entre les États pour développer des solutions numériques émancipées des GAFAM
- Réduire l’impact écologique du numérique (réglementations sur l’obsolescence programmée, politiques incitatives sur l’écoconception, indice carbone sur le Web, etc.)
- Décréter un moratoire sur l’installation de centres de données non souverains (sans aucune participation publique)
- Augmenter l’efficacité énergétique des centres de données, réduire leur consommation d’eau, réduire et récupérer leur production de chaleur, soumettre ces centres à une autorisation de construction
Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective
Si l’intelligence artificielle (IA) pose problème aujourd’hui, c’est avant tout parce qu’elle est entièrement contrôlée par des géants nord-américains, très liés au gouvernement des États-Unis. Les systèmes d’IA, dont ils inondent la planète, sont irresponsables écologiquement et sont basés sur le mythe de la création d’un « génie universel ». Nous voulons promouvoir une démarche rationnelle vis-à-vis de ces techniques : ni techno-béate ni technophobe. Il nous faut reprendre la main : développer nous-mêmes l’IA quand elle sert des objectifs de progrès humains et la limiter dans le cas contraire.
Mesure clé
Créer la mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle composée de chercheurs de disciplines scientifiques diverses, d’ingénieurs et de parlementaires ayant pour tâche d’impulser le développement des applications de l’IA utiles aux besoins sociaux et écologiques
- Développer des petits modèles spécialisés, plus sobres écologiquement, notamment dans des domaines comme la planification écologique, la santé, le droit ou la culture
- Ouvrir des concertations entre la mission nationale de maîtrise de l’IA, les entreprises françaises du secteur, les syndicats de branche et les représentants des métiers pour développer des modèles d’IA visant à assister les travailleurs dans leurs tâches plutôt qu’à les surveiller ou les remplacer
- Étendre au numérique et à l’IA le champ des domaines sensibles dans lesquels l’État a le droit de siéger au conseil d’administration des entreprises et de disposer d’un droit de veto sur la vente d’actifs à des fonds étrangers (actions spécifiques)
- Créer un domaine public des données auquel appartiennent par défaut toutes les données numériques des services publics, administrations publiques et entreprises publiques françaises :
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- stockées par des solutions 100 % publiques
- avec des garanties de protection de la vie privée et contre les fuites
- mises à disposition en priorité pour développer des solutions d’intérêt général
- Créer une autorité nationale de l’intelligence artificielle qui délivre aux systèmes d’IA définis comme à haut risque une autorisation de mise sur le marché afin de s’assurer qu’ils respectent la législation en vigueur et qu’ils ne risquent pas de mettre en danger la société
- Interdire les systèmes d’IA ayant pour objectif de simuler une relation affective avec l’utilisateur
- Obliger les fournisseurs de systèmes d’IA à détecter et corriger les éventuels biais discriminatoires de leurs systèmes
- Obliger à signaler toute intervention d’une IA sur ses productions (textes, images)
- Interdire certains usages de l’IA et du « big data » qui vont à l’encontre des droits individuels et sociaux : identification biométrique, surveillance pour l’évaluation des droits sociaux, gestion des flux migratoires, notation des individus pour l’attribution de crédits et la tarification des assurances, police prédictive, etc.