L'Avenir en commun
Le programme de la Nouvelle France

Partie 3 – Mettre en sécurité sociale

Chapitre 1 : À chacun selon ses besoins

Éradiquer la pauvreté

Depuis 2017, un million de personnes ont basculé dans la pauvreté. En tout, ce sont plus de 15 % des Français qui vivent sous le seuil de pauvreté : un record jamais enregistré. On pensait les privations révolues, elles reviennent massivement : un Français sur trois déclare acheter de la nourriture en quantité moindre, 4 millions d’entre eux ne parviennent pas à se chauffer correctement, 800 000 ne peuvent pas acheter de vêtements neufs. À cette crise sociale sans précédent s’ajoute une maltraitance institutionnelle qui bloque la sortie de la pauvreté. Cela ne peut plus durer. Notre société sera celle du plein-emploi, où chacun pourra vivre dignement de son travail. Dès les premiers jours, un plan d’urgence sera mis en œuvre pour éradiquer la grande pauvreté.

Mesure clé

Créer une garantie d’autonomie, qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne atteindra le seuil de pauvreté (1 337 euros pour une personne seule)

  • Atteindre l’objectif de « zéro sans-abri » : augmentation significative des places d’accueil dans une logique de « logement d’abord »
  • Encadrer le prix des produits alimentaires de première nécessité et interdire la pratique commerciale trompeuse de la « réduflation » (réduction des quantités pour le même prix)
  • Instaurer une première tranche gratuite de consommation d’électricité, de chaleur, d’eau, de gaz
  • Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base
  • Plafonner strictement les frais d’incidents bancaires pour empêcher les banques de s’enrichir grâce à la pauvreté
  • Garantir l’individualisation des droits et proposer l’automatisation des prestations sociales
  • Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches et la réouverture des accueils physiques dans les services publics
  • Interdire les pratiques de notation des allocataires de prestations sociales, qui engendrent un sur-contrôle des personnes les plus défavorisées, avec des biais discriminatoires
  • Assurer la gratuité des protections périodiques pour toutes et tous, quel que soit l’âge

Établir la garantie d’emploi

Une personne au chômage forcé, c’est un savoir-faire gâché pour la société. La collectivité doit intervenir et proposer à chacun de prendre la part du travail qui est nécessaire. Pour cela, tout chômeur de longue durée se verra proposer un emploi utile à la bifurcation écologique ou à l’action sociale (les secteurs d’urgence), en lien avec ses qualifications et sur la base du volontariat.

Mesure clé

Créer une garantie d’emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer d’être embauché au moins au SMIC revalorisé dans un secteur d’urgence

Un emploi stable pour chacun

Près de 4 millions de personnes occupent un emploi précaire. 87 % des embauches ont lieu en contrats courts. La précarité représente un tunnel sans fin : un précaire sur deux obtenait un contrat à durée indéterminée (CDI) au bout d’un an en 1982, contre un sur cinq maintenant ! Et ce, sans compter les temps partiels contraints, quasi exclusivement occupés par des femmes. Dans la France de Macron, ce sont 1,5 million de personnes qui cumulent même deux emplois pour s’en sortir. Cette vision « jetable » des salariés dévalorise le travail, nie les métiers et les savoir-faire. Elle empêche de lancer de vrais projets, de se former ou de s’intéresser à ses clients et à ses usagers.

Mesure clé

Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises

  • Abroger les ordonnances dites « Pénicaud » ainsi que la loi dite « El Khomri », et rétablir le principe de faveur : un accord d’entreprise doit être plus favorable qu’un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi
  • Transposer dans le droit français la directive européenne sur la présomption de salariat empêchant les plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.) d’avoir recours aux faux indépendants
  • Titulariser les précaires des trois fonctions publiques
  • Démarchandiser le travail temporaire en supprimant le caractère lucratif des entreprises d’intérim et en confiant la gestion des besoins temporaires de main-d’œuvre au service public de l’emploi et à des associations à but non lucratif

Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

Le temps de travail des salariés français est reparti à la hausse depuis 2002. La dernière fois qu’ils ont obtenu une semaine de congés payés supplémentaire remonte à quarante ans, avec l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand. Pourtant, les avancées technologiques, notamment l’automatisation intelligente, constituent des opportunités uniques pour aller vers une société du temps libéré. La réduction du temps de travail repose le corps et l’esprit, mais elle est aussi une nécessité quand les emplois manquent : pour 1 offre d’emploi vacant, on compte 17 chômeurs dans notre pays ! Progrès social et humain, la réduction du temps de travail apparaît ainsi comme la politique la plus juste, la plus efficace et la moins coûteuse pour lutter contre l’usure des salariés et le sous-emploi. C’est enfin un enjeu de planification écologique. Car il est urgent de réduire le nombre de trajets domicile-travail et d’augmenter le temps individuel dédié à d’autres activités.

Mesure clé

Rétablir immédiatement la durée légale hebdomadaire du temps de travail à 35 heures (en majorant les heures supplémentaires, cotisations incluses, à 25 % pour les quatre premières et 50 % au-delà), passer aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit et favoriser leur généralisation par la négociation collective

  • Généraliser une sixième semaine de congés payés pour tous les salariés
  • Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique
  • Remettre en cause les autorisations de travail le dimanche
  • En finir avec la flexibilisation, l’annualisation contrainte, l’intensification et les horaires fractionnés
  • Rétablir le 1er mai comme jour férié chômé payé pour tous les travailleurs
  • Instaurer un délégué au travail réel dans les entreprises, chargé de réunir les salariés une fois par mois pour proposer des changements dans l’organisation du travail, auxquels l’employeur devra fournir une réponse justifiée

Rétablir une assurance chômage protectrice

Les gouvernements Macron ont largement avancé dans le démantèlement de l’assurance chômage. Allongement de la durée minimale de cotisation, réforme du mode de calcul : les perdants de ces réformes sont plus d’un million. Pourtant, le chômage tue : chaque année, 14 000 personnes en meurent à cause du stress, de la dépression, du manque de sommeil. L’assurance chômage doit protéger les personnes privées d’emploi et nous devons créer des emplois en nombre.

Mesure clé

Annuler les réformes Macron sur l’éligibilité et les méthodes de calcul du montant et de la durée de l’allocation, de sorte à indemniser les chômeurs en fonction de leurs derniers salaires, grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail

  • Abroger la loi dite « France Travail » et l’obligation de réaliser 15 heures d’activité hebdomadaire contre un revenu de remplacement : allocation chômage, allocation de solidarité spécifique (ASS), revenu de solidarité active (RSA)
  • Élargir la médecine du travail aux chômeurs, avec visite obligatoire au-delà de six mois de chômage
  • Indemniser les chômeurs dès le premier jour de la fin de contrat
  • Supprimer l’obligation d’accepter une prétendue « offre raisonnable d’emploi »
  • Cesser la radiation des chômeurs à la première absence à un rendez-vous et en finir avec la logique de radiation au moindre prétexte pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage
  • Rétablir un régime d’assurance chômage spécifique pour les intermittents de l’emploi et les intérimaires permettant de leur assurer une meilleure couverture chômage entre deux périodes d’emploi
  • Abroger la présomption de démission en cas d’abandon de poste et le principe de fin des allocations chômage pour les intérimaires et salariés en contrat à durée déterminée (CDD) qui refusent un CDI
  • Empêcher l’État de prélever dans les caisses de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic)

En finir avec la souffrance et la mort au travail

La France détient le record européen des morts du travail. Chaque année, on déplore 1 000 décès : accidentés sur des sites dangereux ou par négligence des donneurs d’ordres, travailleurs atteints de maladies professionnelles incurables, poussés au suicide face à des situations insupportables. Les entreprises françaises sont connues pour mettre en danger leurs salariés et les pousser à bout. Des millions de personnes sont éreintées par des douleurs physiques et par des souffrances morales. Tout le monde connaît quelqu’un qui souffre de burn-out ou de surmenage. Le travail doit être une activité sans danger évitable : utile, émancipatrice et respectueuse de la personne. En souffrir n’est pas une fatalité. Le progrès social et humain exige tout l’inverse.

Mesure clé

Fixer un objectif de zéro mort au travail

  • Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle
  • Doubler les effectifs de l’inspection du travail et l’autoriser à interrompre un chantier pour raison climatique
  • Établir des seuils thermiques minimaux et maximaux dans les locaux intérieurs de travail, imposer des temps de pause obligatoires par température extrême
  • Renforcer la médecine du travail en l’intégrant au service public de santé et en restaurant la visite médicale obligatoire à l’embauche et les visites périodiques dans la carrière, y compris durant les périodes de chômage
  • Restaurer les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants ; élargir leurs missions aux enjeux de préservation de l’environnement
  • Inscrire l’exposition à tous les produits cancérogènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans les facteurs de maladies professionnelles, dont les pesticides
  • Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’attribution des marchés publics et les interdire aux employeurs récidivistes condamnés
  • Mettre en place un décompte national unifié et exhaustif des accidents et des morts du travail, incluant l’ensemble des régimes et statuts professionnels dans les statistiques officielles : fonctionnaires, agriculteurs, marins, travailleurs indépendants et des plateformes, etc.
  • Lutter contre l’impunité des donneurs d’ordres en instaurant une pénalité financière en fonction du niveau d’accidents et de maladies professionnelles
  • Rendre effectif le droit à la déconnexion et encadrer le télétravail
  • Cesser la répression des médecins qui prescrivent, à juste titre, des arrêts de travail
  • Appliquer le principe de l’humain aux commandes face au management algorithmique : chaque décision, évaluation, recommandation et planification du travail proposée par un algorithme doit être contrôlée et examinée par un humain ; octroyer un droit de veto aux travailleurs, de la conception au déploiement de l’outil algorithmique

Garantir une retraite digne

Le second mandat d’Emmanuel Macron restera comme celui d’un coup de force : la retraite à 64 ans a été imposée contre le peuple, le Parlement et les syndicats. La retraite est une conquête sociale essentielle, qui permet à la fois le droit au repos et celui à un travail libéré des contraintes de l’emploi. Les contre-réformes qui s’en prennent à elle n’ont pas d’autre objectif que de nous dépouiller de ce droit en liquidant le système par répartition au profit des fonds financiers. Nous devons sauver ce système et restaurer sa progression. Nous pouvons le financer grâce au partage des richesses et aux économies réalisées sur le coût du malheur.

Mesure clé

Abroger la réforme Macron passant l’âge de départ à la retraite à 64 ans, puis abaisser l’âge de départ jusqu’à restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de cotisations

  • Porter, a minima, toutes les pensions pour une carrière complète (salarié, indépendant, agriculteur) au niveau du SMIC revalorisé, et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté
  • Comptabiliser le RSA pour valider des trimestres en vue de la retraite
  • Supprimer les avantages fiscaux de la retraite par capitalisation pour financer le système par répartition
  • Revenir sur la non-compensation des exonérations de cotisations, qui pénalisent le financement des retraites
  • Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d’investir dans des secteurs polluants
  • Supprimer la décote, qui représente une double peine pour les retraités, en particulier les femmes et les plus précaires

Construire la Sécurité sociale intégrale

80 ans après sa création, la Sécurité sociale est attaquée de toutes parts. Les assurés font face aux conséquences de la privatisation croissante du risque de maladie : explosion du coût des complémentaires santé et des dépassements d’honoraires, franchises médicales, déremboursement des soins.… Après des décennies de réformes néolibérales qui ont affaibli son financement et réduit sa couverture, il est temps de construire la grande Sécu, sans reste à charge, gouvernée par les cotisants et les ayants droit. Et tout ça, en ordonnant son financement pour en faire une Sécurité sociale intégrale. Mais il faut aller plus loin. La Sécurité sociale, à l’origine, devait garantir à chaque travailleur les moyens de satisfaire ses besoins, quelle que soit la situation. Son but était de le libérer de la peur de voir son existence brisée par les aléas de la vie. Plutôt que de réduire son périmètre, comme le dicte l’agenda néolibéral, il faut la consolider et l’étendre à d’autres domaines, comme l’alimentation ou les funérailles, pour que vive sa promesse initiale.

Mesure clé

Instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant à 100 % les soins de santé prescrits et en intégrant les assurances maladie complémentaires dans la Sécurité sociale

  • Créer une cotisation sociale universelle pour financer la Sécurité sociale, fusionnant les différentes cotisations sociales actuelles et la contribution sociale généralisée (CSG), perçue uniquement et directement par les caisses de la Sécurité sociale, avec une part progressive selon les revenus
  • Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes et leur donner le pouvoir de lever les cotisations
  • Garantir le zéro reste à charge en supprimant les franchises médicales, les participations forfaitaires et les frais annexes (comme le stationnement payant à l’hôpital)
  • Mettre fin aux dépassements d’honoraires dans le secteur conventionné en révisant les inadéquations tarifaires
  • Garantir le droit à l’arrêt maladie par l’indemnisation à 100 % du salaire, la suppression des jours de carence et l’auto-déclaration pour les arrêts de courte durée
  • Intégrer l’aide médicale d’État (AME) au régime général de la Sécurité sociale, abroger les restrictions d’accès instaurées en 2026 et renforcer sa couverture
  • Mettre en place une Sécurité sociale de l’alimentation en expérimentant une garantie universelle d’accès à des aliments choisis et en soutenant les différentes expérimentations locales et communales
  • Instaurer une Sécurité sociale funéraire qui prenne en charge les obsèques pour garantir la dignité jusque dans la mort, automatiser le versement du capital-décès et mettre à disposition gratuitement les salles municipales adaptables pour toute demande de funérailles laïques

Une Sécurité sociale professionnelle

Le monde du travail est si instable et précaire qu’il est difficile de progresser dans son métier. Comment se former aux nouveaux outils ou aux dernières inventions lorsqu’on change d’entreprise ou de secteur régulièrement ? Pour remédier à ce problème, nous proposons d’établir une Sécurité sociale professionnelle. À côté de la maladie, des accidents ou du chômage, elle couvrira un nouveau risque : celui de la carrière. La Sécurité sociale professionnelle maintiendra les droits des travailleurs tout au long de la vie, y compris hors du contrat de travail, en les liant à la personne – comme la carte Vitale garantit la continuité du droit à la santé. Cette Sécurité sociale professionnelle rendra le travail indépendant du capital. Les travailleurs pourront choisir librement leur domaine de formation et élever leurs qualifications. Nous inventerons les nouvelles manières de travailler au xxie siècle.

Mesure clé

Assurer la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés, à l’ancienneté) hors du contrat de travail, et les transférer d’un contrat à l’autre

  • Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation
  • Donner à chaque salarié le droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choix
  • Intégrer les périodes de stages et d’apprentissage dans la Sécurité sociale professionnelle (ancienneté, congés, formation, retraite)
Couverture de l'Avenir en commun édition 2027

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