Partie 3 – Mettre en sécurité sociale
Chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux
Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle
La liberté de choisir sa vie est un droit fondamental de tous les êtres humains. Nos lois doivent garantir ce droit. La 6e République et sa Constitution seront l’occasion de consacrer de nouveaux droits civils, collectifs et individuels, pour aller vers une nouvelle étape de l’émancipation humaine.
Mesure clé
Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances
- Ajouter dans la Constitution le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs
- Soutenir l’inclusion dans la Charte européenne des droits fondamentaux du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, ainsi que leur accès gratuit pour toutes les personnes menstruées
- Déjudiciariser le changement de sexe à l’état civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil ; tendre vers la suppression de la mention du sexe sur la carte nationale d’identité et le passeport ; pour les mineurs, permettre cette modification avec l’accord d’un des parents
- Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant comme principe premier, en toutes circonstances
- Donner plus de moyens au Défenseur des droits
Protéger les enfants
Une société juste protège et respecte les enfants. La France a trop longtemps toléré que s’exercent à bas bruit des violences sur les enfants. Désormais, la mortalité infantile repart à la hausse partout dans le pays. Un pays qui laisse mourir et abandonne ses enfants de la sorte est un pays qui condamne son futur. La Nouvelle France est aussi un pays à hauteur d’enfants.
Mesure clé
Engager un plan de lutte contre le phénomène social massif des violences sexuelles faites aux enfants, fondé sur les préconisations de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise)
- Constitutionnaliser la Convention internationale des droits de l’enfant et créer un Code de l’enfance qui prenne en compte l’enfant en tant que personne et oblige l’État à garantir ses droits et libertés fondamentales sans discrimination
- Revenir sur toutes les mesures qui alignent la justice des mineurs sur celle des adultes, rétablir les principes de l’ordonnance de février 1945 de primauté de l’action éducative sur l’action répressive, et doter la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de moyens adaptés
- Permettre aux enfants d’apprendre la démocratie en la pratiquant dans les établissements qui les accueillent et tenir compte de leur parole sur les décisions qui les concernent (règles collectives, activités, personnels)
- Combattre les logiques « no kids », qui discriminent les enfants dans l’espace public, les transports, les lieux de vacances
- Recentraliser la protection de l’enfance en augmentant significativement ses moyens financiers et humains pour une égalité entre tous les enfants de la République et un accompagnement éducatif de qualité
- En finir avec tous les lieux de placement indignes (hôtels, campings, Airbnb) en dotant la protection de l’enfance de moyens humains et matériels à la hauteur des besoins par un plan pluriannuel de recrutement et d’ouverture de places en établissements, en familles d’accueil, en structures « hybrides » et en alternatives au placement
- Créer un contrôleur général des lieux de placement, indépendant des pouvoirs publics, pour veiller au respect de plusieurs critères (nombre minimal de professionnels, nombre maximal d’enfants par structure et par professionnel, temps d’accompagnement, formation des professionnels)
- Accompagner socialement et financièrement jusqu’à 25 ans les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
- Prolonger le délai de prescription du délit de non-dénonciation pour les faits de violences sexuelles, tels que définis par le Code pénal, dès lors qu’ils sont commis sur un mineur
- Engager un plan de rattrapage spécifique pour la protection des droits fondamentaux des enfants dans les Outre-mer
- Déployer des campagnes massives de sensibilisation et de prévention des violences et négligences graves faites aux enfants, faire connaître et renforcer les dispositifs d’alerte et d’accompagnement des parents pour créer une culture protectrice
- Garantir le droit à la santé des enfants, notamment la santé mentale
- Mettre fin aux violations des droits fondamentaux des enfants étrangers, faire respecter l’interdiction d’expulsion des enfants et abolir l’enfermement des mineurs et familles avec enfants en rétention administrative
- Inscrire dans les emplois du temps des élèves des séances d’information, adaptée à leur âge, sur l’enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel et sur les violences commises par des adultes exerçant une fonction d’autorité
- Étendre le contrôle des antécédents, au moyen d’une attestation d’honorabilité, à toutes les personnes travaillant dans les établissements scolaires
Construire l’autonomie des jeunes
La jeunesse était autrefois une promesse d’autonomie, elle est devenue un piège à précarité. Contrats courts, études chères, loyers excessifs : les jeunes sont les premiers à trinquer pour tout. Les conséquences sont directes, avec une dégradation généralisée de leur état de santé. La Nouvelle France sera un pays qui ne laissera pas sa jeunesse dans les longues files d’attente pour l’aide alimentaire. Les jeunes sont sa plus grande richesse. Il faut leur donner les moyens de choisir leur vie.
Mesure clé
Créer un office pour l’autonomie des jeunes, afin de redonner une direction politique claire aux politiques de jeunesse, aujourd’hui éparpillées entre 28 administrations différentes
- Financer l’autonomie des jeunes détachés du foyer fiscal parental grâce à la garantie d’autonomie qui les portera au-dessus du seuil de pauvreté (1 337 euros pour une personne seule)
- Instaurer réellement le repas à un euro dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pour tous les étudiants, en garantissant les financements nécessaires à un repas de qualité ainsi que l’obligation d’au moins un restaurant universitaire à proximité de chaque campus
- Relancer la construction de logements sociaux pour les étudiants et jeunes travailleurs, favoriser la rénovation de l’existant
- Instaurer un « emploi spécifique jeune » d’une durée de cinq ans dans le secteur non marchand et public pour éliminer le chômage des jeunes (trois fois supérieur à celui de leurs aînés à diplôme égal)
- Mettre fin à la précarité des étudiants, notamment en augmentant les indemnités de stage et en négociant avec les branches patronales les postes ouverts aux stages pour en finir avec la pratique des CDD déguisés
- Rembourser les séances de psychothérapie pour les moins de 26 ans
- Offrir à chaque jeune, dans le cadre du service citoyen obligatoire, un bilan de santé et une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul, avec mise à niveau si nécessaire, ainsi qu’une formation gratuite à la conduite et le passage du permis de conduire
Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle
Dans la Nouvelle France, on vit plus âgé. Et pourtant, on se désintéresse de ces nouveaux âges de la vie humaine en déniant aux personnes concernées des conditions de vieillesse dignes. Il faut sortir du modèle actuel de maltraitance institutionnelle de nos aînés et des travailleurs qui s’en occupent, en grande majorité des femmes. C’est un enjeu de civilisation humaine. L’objectif doit être de permettre, aussi longtemps et largement que possible, l’autonomie des personnes.
Mesure clé
Construire un service public de la dépendance pour les personnes âgées, qu’elles vivent à domicile ou non
- Développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles
- Créer 10 000 places par an en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics pendant cinq ans, refonder le modèle de financement de ces établissements pour augmenter leurs moyens matériels et humains
- Former, qualifier et recruter du personnel en nombre suffisant pour respecter un ratio minimal d’encadrement « au chevet » des résidents
- Changer de culture dans les EHPAD pour une approche plus humaine, davantage centrée sur la personne (ses aspirations, sa qualité de vie) et sur ses liens avec la société, et développer les structures expérimentales comme les « villages Alzheimer »
- Collectiviser les EHPAD privés à but lucratif et les confier à des associations, coopératives, etc.
- Revaloriser les métiers et revenus de l’ensemble des professionnelles du grand âge, à domicile comme en institution, en refondant les grilles de rémunération et de qualifications
- Prendre en charge les conditions du maintien à domicile (soins, accompagnement, aménagements du logement, équipements médicaux) par la Sécurité sociale
- Mettre en place un réseau d’équipes soignantes du soin à domicile pour mettre fin au traitement inhumain des personnes âgées
- Lutter contre l’isolement des personnes âgées en créant des logements publics intergénérationnels à loyer réduit – retraités, actifs, étudiants, espaces de vie communs, services disponibles
- Créer un véritable statut d’aidant familial, avec une rémunération réelle, une formation adaptée et l’organisation de périodes de repos en attribuant des heures d’aide extérieure
Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap
Que ce soit à l’école, pour accéder aux services publics ou dans toutes les situations de la vie quotidienne, les personnes en situation de handicap font toujours face à de nombreux obstacles, plus de vingt ans après l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En 2023, la France a ainsi été condamnée parce qu’elle violait la Charte sociale européenne, qui garantit les droits des personnes en situation de handicap. Il faut en finir avec les beaux discours sans lendemain. Place aux actes.
Mesure clé
Assurer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap en revalorisant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à hauteur du SMIC
- Affirmer l’objectif de désinstitutionnalisation de la gestion du handicap
- Revenir sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi « ELAN ») d’Emmanuel Macron pour imposer 100 % de logements accessibles dans les constructions neuves (comme le prévoit la loi de 2005) et faire participer l’État aux financements des travaux d’adaptation des logements anciens
- Augmenter les moyens des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour assurer l’égalité de la prise en charge
- Permettre la pleine insertion des personnes handicapées dans le monde du travail, notamment par un financement pérenne et la formation des inspecteurs du travail sur le handicap
- Accorder le statut de salarié aux travailleuses et travailleurs en établissement et service d’aide par le travail (ESAT)
- Faire de l’école pour tous une réalité :
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- Créer un corps de fonctionnaires pour les personnels d’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH), en recruter davantage pour renforcer les capacités d’accueil et d’accompagnement et mettre fin à la mutualisation
- Développer, en nombre suffisant, les supports pédagogiques adaptés aux particularités de ces enfants (enseignement bilingue langue des signes française (LSF), apprentissage du braille, communication alternative et augmentée, etc.)
- Mettre en place des actions de sensibilisation pour lutter contre les discriminations dans l’Éducation nationale, de la maternelle au lycée, ainsi que dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle
- Décloisonner l’Éducation nationale et le secteur médico-social
- Rendre accessibles les locaux et les transports scolaires et périscolaires aux élèves en situation de handicap
- Renforcer les dispositifs d’accompagnement à la scolarité dans l’enseignement supérieur pour en garantir l’accès aux personnes handicapées grâce à la fourniture d’aménagements, y compris pour faciliter la mobilité internationale
- Adapter tous les services publics, procédures et documents administratifs aux handicaps, et organiser la généralisation de ces dispositions aux services et entreprises privées
- Objectif « zéro obstacle » : tolérance zéro contre les entraves, c’est-à-dire les obstacles au déplacement ou à la vie quotidienne, permettre aux préfets de se substituer aux maires pour imposer les travaux dans des bâtiments privés et les fermer en cas de non-respect de la loi, imposer un plan de mise en accessibilité des transports
- Assurer la prise en charge par la Sécurité sociale de l’ensemble des dispositifs médicaux nécessaires à la vie quotidienne
Lutter contre les violences LGBTIphobes
Si des droits concrets ont été conquis par les luttes ces dernières années, comme l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes lesbiennes et célibataires en 2021, ces derniers, dans leur globalité, n’ont cessé de reculer dans la France d’Emmanuel Macron. Placé au cinquième rang des États européens pour les droits LGBTI en 2017, notre pays a dégringolé à la quinzième place, et les actes de violences LGBTIphobes sont en constante augmentation. Face à l’offensive réactionnaire, notre devoir est de permettre l’émancipation de chacune et chacun.
Mesure clé
Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTI
- Faire appliquer l’interdiction des thérapies de conversion en ciblant les acteurs qui en font la promotion
- Former le personnel médical à l’accueil des personnes trans et intersexes
- Rembourser à 100 % par la Sécurité sociale les soins de transition, sans devoir passer par une procédure de reconnaissance d’affection de longue durée (ALD)
- Interdire et sanctionner toute intervention médicale non consentie sur les enfants intersexes (mutilations, traitements hormonaux, stérilisations) et assurer un accès effectif à la justice, via des enquêtes indépendantes et diligentes, pour toute atteinte à leurs droits humains
Reconnaître toutes les familles
Dans la Nouvelle France, les familles ne sont plus construites selon une norme unique. En cinquante ans, le nombre de divorces a triplé. Désormais, la majorité des enfants naissent hors mariage, une famille sur quatre est monoparentale, les familles homoparentales peuvent adopter et les femmes ont accès à la PMA, seules ou avec leur conjointe. En parallèle, de plus en plus de personnes choisissent de vivre et de construire leur vie avec leurs amis, au sein de familles choisies. Pourtant, les liens de solidarité affective qui unissent ces nouvelles familles ne sont ni suffisamment reconnus, ni suffisamment protégés. Il faut donc créer de nouveaux droits.
Mesure clé
Garantir le droit de partir et lutter contre la précarité des mères isolées : déconjugaliser et revaloriser l’allocation de soutien familial (ASF), défiscaliser les pensions alimentaires, réduire les délais de la justice familiale
- Créer un statut « famille monoparentale » sur le modèle du statut « famille nombreuse » ouvrant le droit à des réductions de tarifs dans les transports et les services publics
- Créer une nouvelle forme d’adoption sociale ouvrant à un « partenariat social »
- Accroître les moyens dédiés à la PMA et ouvrir des centres dédiés en nombre suffisant pour réduire les délais, harmoniser les pratiques à l’échelle nationale et rendre la PMA réellement accessible aux personnes trans
- Réformer le don de gamètes pour permettre une gestion nationale fiable, des stocks équilibrés sur l’ensemble du territoire et une égalité de traitement des populations
- Étendre la solidarité aux liens extra-familiaux et amicaux en accordant aux salariés le droit à un congé de proche aidant et à un congé parentalité pour soutenir un ami
- Ouvrir un congé de 7 jours consécutifs pour le décès d’un proche (membre de la famille ou ami)
- Donner un statut légal au baptême civil
- Reconnaître un statut de beau-parent sous condition de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la participation effective aux tâches éducatives
Mettre fin à l’épidémie de solitude
En France, une personne sur quatre se sent seule quotidiennement, une sur dix est totalement isolée et 750 000 personnes âgées sont même en situation de mort sociale. Le manque de lien social équivaut à fumer 15 cigarettes par jour : il tue. Cette solitude est le produit du néolibéralisme, qui organise le règne de l’individualisme et détruit les infrastructures collectives nécessaires au lien social. Nous mettrons fin à cette épidémie en sortant de la société du tout-marché et en construisant une nouvelle société de l’entraide.
Mesure clé
En finir avec la privatisation et la destruction des espaces communs et publics, et redéployer des espaces de gratuité au service des liens sociaux et affectifs dans nos communes
- Développer, partout, la prescription sociale pour permettre aux professionnels de santé de diriger les personnes se sentant seules vers des structures d’accompagnement non médical gratuites et dédiées à la création de liens sociaux, comme des associations ou des collectifs à l’échelle communale
- Créer et généraliser à l’école, à l’université, au travail et pendant la conscription citoyenne, au même titre que les formations premiers secours, des formations de lutte contre l’isolement social agréées par l’État pour identifier, comprendre et savoir orienter collectivement les personnes concernées