Partie 2 – Une économie au service des besoins
Chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme
Mettre fin au pillage économique de la Nation
Infrastructures, services publics, fleurons industriels ou technologiques, industries de souveraineté : combien de privatisations à vil prix, de partenariats abusifs, d’ouvriers aux savoir-faire inestimables jetés dans la précarité ? Ces dernières années, de nombreux secteurs de l’économie française ont été les victimes de fonds financiers prédateurs. Ces biens publics nous appartiennent à tous. Pour l’intérêt général, ils doivent être protégés par la loi.
Mesure clé
Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des jeux, etc.)
- Rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d’intérêt général par l’État
- Décréter un moratoire sur les partenariats public-privé (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant
- Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français relevant des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénal
- Constituer des pôles publics dans les secteurs stratégiques : médicament, transports et mobilité, banque et assurance, énergie, armement, mines, satellite
Collectiviser les biens communs fondamentaux
Une minorité veut vendre au marché jusqu’aux biens les plus essentiels à la survie humaine. L’intérêt général humain exige de protéger dans la loi ces biens communs de l’humanité. C’est au peuple de contrôler démocratiquement leurs usages et d’assurer leur protection. L’eau et l’air, qui permettent la vie, doivent être collectivisés.
Mesure clé
Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la forêt, de la santé et de l’énergie
- Créer un Défenseur des biens communs, chargé de produire un rapport annuel public sur leur état
- Établir dans la Constitution de la 6e République la liste des biens communs et services essentiels à gérer collectivement
- Garantir un accès respectueux à la nature pour tous, en rétablissant un plein accès aux sentiers balisés, restreint par les macronistes
Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés
La 6e République de la Nouvelle France rompra l’état de servitude dans lequel nous sommes maintenus dans les entreprises. La démocratie ne doit pas s’arrêter aux portes des seules institutions politiques. Elle doit également s’imposer à l’économie, et nous ferons tout pour que les citoyens, maîtres dans la cité, le soient aussi sur leur lieu de travail.
Mesure clé
Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative
- Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements, les projets de cession, y compris de holdings, et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise
- Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprises ; instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprises ou des projets stratégiques
- Renforcer la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à hauteur d’un tiers au moins et inclure d’autres parties prenantes, comme les associations environnementales ou de consommateurs
- Garantir les droits des représentants du personnel et des délégués syndicaux contre les licenciements abusifs des salariés protégés
- Instaurer des comités sociaux et économiques de site (centre commercial, zone industrielle)
- Permettre aux salariés des très petites entreprises d’avoir une représentation syndicale extérieure
- Réformer les tribunaux de commerce en assurant une meilleure représentation des salariés dans leur composition
Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération
Face à la prédation de la finance et à la dictature des actionnaires, une autre économie est possible. Elle existe déjà, avec ses centaines de milliers d’entreprises et ses millions d’emplois. Nous proposons qu’elle se substitue à l’économie libérale. Il s’agit de remplacer l’autoritarisme individuel par la délibération collective, le travail imposé par le travail émancipateur, la production aveugle par la production planifiée. Puisque le capitalisme ne supporte pas la démocratie, remplaçons-le.
Mesure clé
Généraliser l’économie sociale et solidaire (ESS) et protéger le secteur associatif
- Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics
- Donner la priorité aux structures non lucratives de l’ESS sur le secteur privé classique pour certaines activités essentielles : petite enfance, aide aux personnes âgées, restauration collective
- Favoriser le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et des sociétés coopératives et participatives (Scop), ainsi que de services communs fondés sur une gouvernance partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés
- Redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l’éducation populaire, sortir de la logique d’appels à projets et généraliser les conventions pluriannuelles afin de leur garantir stabilité, indépendance et visibilité financière
- Garantir les libertés associatives
- Reconnaître et valoriser le bénévolat comme une force d’émancipation, d’éducation populaire et d’expérimentation collective, contribuant pleinement à la vie sociale, démocratique et économique
- Développer les coopératives d’activités et d’emploi (CAE), afin de lutter contre l’autoentrepreneuriat subi et de développer des formes de travail en commun