Partie 2 – Une économie au service des besoins
Chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins
Mettre au pas la finance
La financiarisation est un danger : à nouveau, nous sommes menacés d’une crise financière mondiale. En 2008, la finance a mis à terre l’économie réelle. Sauvées par les États, et donc les contribuables, les banques n’ont pas changé leurs mauvaises habitudes. Bénéficiant de l’absence quasi totale de règles, une nouvelle finance non-bancaire a envahi notre économie. Des fonds prédateurs pillent nos entreprises. Il faut stopper ce cycle infernal en mettant au pas la finance.
Mesure clé
Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières
- Séparer strictement les banques d’affaires et les banques de détail
- Contrôler les mouvements de capitaux
- Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles de la finance, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, taxer les rachats d’action
- Protéger le tissu économique des fonds vautours :
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- Réguler la « finance de l’ombre » (le secteur financier non-bancaire) aussi strictement que les banques, et interdire aux banques de prêter aux acteurs les plus risqués de la finance non-bancaire
- Instaurer un régime d’autorisation préalable par l’État pour les grandes opérations de rachat d’entreprise avec effet de levier (LBO) tout en supprimant les avantages fiscaux desdits LBO
- Empêcher les manipulations comptables dans les groupes pour échapper à l’impôt ou pour mettre en faillite artificiellement des filiales en interdisant les remontées abusives vers les holdings, en plafonnant les frais de conseil, les frais de management et les prestations intra-groupe
- Renforcer le contrôle des investissements étrangers dans tous les secteurs présentant un caractère stratégique, y compris a posteriori, en obligeant la notification de tout investissement étranger au ministère de l’Économie
Pour des banques au service de l’intérêt général
Le crédit est à la base de l’activité future. Les banques doivent donc avoir une mission d’intérêt général. Il est crucial d’orienter l’argent en direction des projets socialement et écologiquement utiles. La monnaie doit aussi être un bien commun créé et géré démocratiquement.
Mesure clé
Créer un pôle public bancaire et de l’assurance et transformer la Banque publique d’investissement (BPI) en véritable banque publique des besoins productifs
- Socialiser certaines banques de détail et les intégrer au pôle public bancaire, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques
- Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance
- Créer des banques de désinvestissement afin de regrouper les actifs écologiquement nocifs et absorber les pertes économiques liées à l’arrêt des activités polluantes
- Dépolluer les flux financiers en pénalisant la détention et l’usage d’actifs financiers qui aggravent le changement climatique et la destruction des écosystèmes, ainsi qu’en renchérissant le crédit pour les entreprises dont la comptabilité carbone contrevient à l’accord de Paris
- Appliquer strictement les réglementations du secteur des crypto-actifs pour limiter son impact environnemental nocif et ses usages spéculatifs
- Garantir un euro numérique 100 % public qui respecte la vie privée des usagers et ne remplace pas l’argent liquide ; limiter la dépendance de l’économie française aux systèmes de paiement étrangers
- Garantir la gratuité du socle bancaire essentiel pour tous les titulaires d’un compte courant
Définanciariser l’économie réelle
Les actionnaires exigent des taux de rendement intenables, obtenus au détriment des droits sociaux et des conditions, notamment environnementales, de production. Ils imposent la tyrannie du temps court sur le temps long de l’activité humaine et du rythme écologique. Il faut protéger l’économie réelle des agissements de ces spéculateurs en reprenant le pouvoir sur la finance.
Mesure clé
Établir de nouveaux indicateurs statistiques de progrès humain pour mettre l’économie au service du bien-vivre (santé, éducation, etc.)
- Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices de l’année
- Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise
- Interdire les licenciements boursiers et économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient des aides de l’État
Refuser le chantage : définanciariser la dette publique
La dette publique est instrumentalisée pour justifier les saignées budgétaires à répétition et les privatisations. Le patrimoine de l’État est pourtant supérieur à sa dette : en France, chaque enfant naît avec plus de 10 000 euros d’actif public ! Mais la puissance publique a fait le choix de s’abaisser en se plaçant sous l’empire de marchés financiers qui peuvent la menacer d’augmenter les taux d’intérêt. Il y a moyen de faire autrement, en passant par la Banque centrale européenne (BCE), ou en créant des circuits de financement stables pour la dette publique française. Il faut aussi traiter la question des dettes privées, qui est un plus grand danger.
Mesure clé
Proposer la modification du traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et du statut de la BCE pour lui permettre d’acheter de la dette publique sans passer par les banques privées en mettant notamment en place une autorisation de découvert des États auprès d’elle
- Exiger de l’Union européenne (UE) que la BCE soulage les États membres en annulant ou en transformant en dettes perpétuelles à taux nul la part de dette des États qu’elle possède
- Interdire à la BCE de revendre sur les marchés financiers la part de dette des États qu’elle détient
- Reprendre, sans attendre de modification des traités, les programmes de rachat de dettes souveraines par la BCE, comme en 2015 et en 2020
- Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers
- Mettre fin à l’émission de titres de dette souveraine indexés sur l’inflation (soit les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation française, OATi), qui ne servent qu’à enrichir les créanciers de l’État et pèsent sur nos comptes publics
- Réformer la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qui prive la Sécurité sociale de 19 milliards d’euros par an
Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises
Loin du récit imposé par le Mouvement des entreprises de France (Medef), le patronat est tout sauf un bloc homogène. Les politiques libérales de baisse du coût du travail et de délocalisation n’ont profité qu’à une poignée de multinationales. Les TPE-PME, elles, enregistrent aujourd’hui un record de défaillances et une paupérisation de leurs dirigeants. Elles sont pourtant essentielles à la bifurcation de notre économie vers la planification écologique, seule à même de répondre aux besoins fondamentaux et aux défis de notre temps. La puissance publique doit reprendre le contrôle en proposant un nouveau pacte productif pour les entreprises.
Mesure clé
Renforcer les sanctions pour les retards de paiement des grands groupes aux TPE-PME
- Créer une caisse de péréquation interentreprises, financée grâce à un barème progressif, pour aider les TPE-PME à surmonter des difficultés temporaires de trésorerie
- Changer les règles de représentativité dans les instances patronales en faveur des TPE-PME et de l’ESS
- Développer et faciliter le statut d’employeur-salarié afin d’assurer une protection sociale aux petits entrepreneurs
- Garantir que les aides et la commande publiques bénéficient aux PME et à l’ESS, selon leur juste poids dans l’économie et l’emploi
- Favoriser l’installation d’entreprises, d’artisans, de commerçants par la mise en place d’aides spécifiques
- Interdire la refacturation de la taxe foncière aux locataires dans les baux commerciaux et créer un encadrement de ces loyers
- Rétablir des prix encadrés de l’énergie pour les entreprises
- Permettre aux TPE-PME l’accès à des facilités de trésorerie via un droit à l’escompte à taux zéro par le pôle public bancaire
- Plafonner les frais bancaires, notamment sur le paiement par carte bancaire
- Instaurer un service d’affacturage garanti par l’État
- Mettre à disposition des TPE-PME un outil public et gratuit pour la gestion des factures électroniques
- Réserver une partie des marchés publics aux productions locales
- Encadrer la sous-traitance en garantissant, par la loi, la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et en la limitant à un seul niveau