Réunir une assemblée constituante pour passer à la 6e République
Parmi les 681 contributions reçues, 209 sont déjà présentes dans le programme actuel dont
- La validation du projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante par référendum
Certaines contributions présentent des concepts dont l’essence est déjà présente dans le programme
- Plusieurs contributions soulignent l’importance de baser la Constituante au niveau communal, en accord avec ce qui est précisé dans le livret dédié, lequel propose que les municipalités soient chargées d’animer le débat constituant partout dans le pays, en tenant notamment compte des cahiers de doléances pour les faire remonter aux Constituants
- D’autres contributions demandent un principe de non régression pour la nouvelle Constitution en matière de droits fondamentaux, ce qui correspond à la proposition du chapitre 4 de L’Avenir en commun qui prévoit que la 6e République sera l’occasion de consacrer de nouveaux droits
Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste
Parmi les 520 contributions reçues, 123 sont déjà présentes dans le programme actuel dont
- Mettre fin aux privilèges des anciens ministres et présidents
- Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage, plusieurs contributions portent sur la durée obligatoire du service pour les fonctionnaires avant de pouvoir aller dans le privé
- Plusieurs contributions précisent la méthode pour garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours de la fonction publique (certains souhaitent ajouter qu’il faut des moyens financiers pour accompagner aux concours, d’autres souhaitent garantir des places pour les personnes précaires, etc.)
Certaines contributions présentent des concepts dont l’essence est déjà présente dans le programme
- Plusieurs contributions proposent un plafonnement des revenus des élus cumulant indemnité et revenus personnels, avec réduction de l’indemnité si nécessaire pour ne pas dépasser ce plafond. Ces propositions rejoignent différentes mesures du programme de la France insoumise, comme le fait de rendre réellement effectif le non-cumul des indemnités
Parmi les propositions nouvelles reviennent particulièrement
- La mise en place une commission d’enquête sur l’affaire Epstein
- Plusieurs contributions proposent la création d’une institution indépendante chargée des opérations électorales, des formations, etc. Cette proposition, encore à préciser dans ses contours, invite à réfléchir plus largement à l’indépendance du contrôle des opérations électorales, y compris vis-à-vis du secteur privé
- La mise en place une commission d’enquête sur l’affaire Epstein
- Plusieurs contributions proposent la création d’une institution indépendante chargée des opérations électorales, des formations, etc. Cette proposition, encore à préciser dans ses contours, invite à réfléchir plus largement à l’indépendance du contrôle des opérations électorales, y compris vis-à-vis du secteur privé
Une République permettant l’intervention populaire
Parmi les 991 contributions reçues, 224 sont déjà présentes dans le programme actuel dont
- Reconnaître le vote blanc et le seuil pour valider une élection
- Instaurer le référendum révocatoire des élus
- Renforcer l’éducation civique à l’école
- Assurer le parrainage citoyen pour les candidatures à l’élection présidentielle
- Recourir aux conventions citoyennes
- Rendre effectif le non-cumul des mandats
Certaines contributions présentent des concepts dont l’essence est déjà présente dans le programme
- Plusieurs contributions demandent de considérer davantage les enfants comme des citoyens : étendre le droit de vote aux enfants de moins de 16 ans et penser aux modalités de consultations spécifiques des enfants (référendum consultatif sur des sujets qui les concernent, assemblées des enfants, etc.)
- D’autres demandent la création d’une plateforme numérique unique de participation citoyenne, chargée de recueillir les signatures pour les pétitions, le RIC, ou pour faire des propositions, etc.
- D’autres proposent d’étendre le RIC au niveau local (commune, département et région) comme nous le proposions dans la boîte à outils programmatique des élections municipales
Parmi les propositions nouvelles reviennent particulièrement
- L’inscription automatique sur les listes électorales
- La modification du Sénat pour en faire une assemblée citoyenne tirée au sort ou une assemblée de travailleurs
- Le fait d’assurer des congés payés citoyens ou un droit de récupération de la journée pour toute activité de participation citoyenne (tenir un bureau de vote, participation à un conseil de quartier, etc.)
Une République laïque
Parmi les 991 contributions reçues, 224 sont déjà présentes dans le programme actuel dont
- L’abrogation de la loi Carle
- La suppression des titres honorifiques du président de la République (Chanoine de Latran…)
Certaines contributions présentent des concepts dont l’essence est déjà présente dans le programme
- Redéfinir les missions de la MIVILUDES, rétablir son autonomie et ses moyens et préciser les notions de sectes et dérives sectaires
- Limiter l’interdiction du port de signes religieux au travail aux seules exigences du service, c’est-à-dire à ce qui n’affecte pas l’exercice de l’activité, notamment pour les fonctionnaires
Parmi les propositions nouvelles reviennent particulièrement
- Le rétablissement de l’Observatoire de la laïcité
La Révolution citoyenne dans les médias
Parmi les 440 contributions reçues, 106 sont déjà présentes dans le programme actuel dont
- Renforcer le contrôle citoyen sur les médias publics
- Lutter contre la concentration des médias
- Renforcer la liberté des journalistes, du secret des sources et des médias indépendants
- Soutenir les coopératives, les médias locaux, associatifs et indépendants
Certaines contributions présentent des concepts dont l’essence est déjà présente dans le programme
- De nombreuses contributions se sont portées sur la question de l’accessibilité des médias et de l’information publique qui sont en cohérence avec les propositions du programme en matière de handicap
Parmi les propositions nouvelles reviennent particulièrement
- Le démantèlement de l’empire Bolloré
- Le renforcement des mécanismes de contrôle des contenus et de la désinformation, en régulant mieux les plateformes en ligne
- Le renforcement de la transparence des sondages via la publication de la méthodologie